♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Répondre
Avatar du membre
   - Zblogny -
Membre ♪♪♪
Messages : 824
Enregistré le : 07/11/2011 00:50:39
Localisation : Blois
Contact :

    Sacem et musiques pour démos d'instruments virtuels

Message  { par Zblogny

Bonjour,
Mes dernières compositions réalisées avec Pianoteq de Modartt ont retenu l'attention du développeur qui souhaiterait en utiliser quelques-unes comme démos.
Mais le statut sacémisé de mes titres le ferait renoncer : D'habitude il prend comme démos des musiques libres de droits.
J'ai contacté la s a c e m pour leur poser la question d'une éventuelle dérogation, je n'ai encore aucune réponse.
Avez-vous des informations qui pourraient m'aider ?
Merci ! 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - Vegasound -
Membre ♪♪
Messages : 392
Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris

    Re: Sacem et musiques pour démos d'instruments virtuels

Message  { par Vegasound

Hello

A ma connaissance il n'y a pas de dérogation possible, ton adhésion à la s a c e m implique que tu as accepté les règles du jeu. Imagine un peu le waï si tout le monde se met à demander des dérogations, et les dérives possibles *00*

Parmi ces règles, celle de déposer toutes tes oeuvres, qui deviennent protégées et soumises au droit d'auteur. Il faut d'ailleurs rappeler qu'en France, le "libre de droit" n'existe pas car une oeuvre de l'esprit, c'est un droit incessible (code de la propriété intellectuelle)

J'ai regardé, même si la s a c e m permet d'estampiller un titre en licence creative commons (NC), tu ne peux pas utiliser cette solution car le développeur utiliserait tes morceaux à des fins commerciales.

C'est le problème avec la s a c e m (ou avec les utilisateurs qui la refusent d'ailleurs), dans certaines situations c'est impossible pour le créateur de tirer parti de ses oeuvres, et c'est bien dommage, je veux dire, ça serait pas un scandale que tu touches un petit billet de la part du développeur, et qu'en contrepartie il puisse faire écouter les démos sur son site ou ailleurs !

Ce serait d'ailleurs intéressant de savoir comment moddart fait "d'habitude" 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Zblogny -
Membre ♪♪♪
Messages : 824
Enregistré le : 07/11/2011 00:50:39
Localisation : Blois
Contact :

    Re: Sacem et musiques pour démos d'instruments virtuels

Message  { par Zblogny

Je n'ai aucune réponse de la s a c e m, mais j'ai trouvé toutes les informations importantes dans le document très détaillé disponible sur leur site :

https://createurs-editeurs.s a c e m.fr/bro ... ve-commons

Donc tu as raison, pas de dérogation possible.

Quant aux habitudes de Modartt, voilà ce que m'écrit Philippe Guillaume :

"Je ne sais pas comment ça se passe pour la s a c e m : tous les morceaux que nous
avons utilisés jusqu'à présent sont libres de droits, soit parce que l'auteur est décédé depuis
plus 70 ans, soit parce que le morceau a été écrit pour nous. Du coup je ne sais pas si nous
pourrons utiliser vos morceaux pour des démos. Il faudrait poser la question à la s a c e m."


Conclusion : Je vais peut-être "écrire pour eux" sous un pseudo, par exemple "Gaston" puisque c'est comme ça qu'on me connaît sur le forum Pianoteq ... :) 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre