Des avis sur "Getasound Pro"

♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  

Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

Getasound
Membre ♪
Messages : 2
Enregistré le : 19/09/2017 11:06:25
Compositeur pro depuis : 0- 0-2017

Re: Des avis sur "Getasound Pro"

Messagepar Getasound » 20/09/2017 11:28:22

Bonjour,

Pour répondre à la première question, nous entendons qu'aucun contrat ne pourra pas avoir lieu sur pour une oeuvre dont l'artiste n'a pas entière jouissance des droits. Il est vrai que le terme "libre de droit" n'est pas claire et surtout pas juridique. On va changer ça de suite ;) !
Merci pour la remarque.

Concernant la deuxième question :
Effectivement les diffuseurs doivent renseigner les musiques diffusées à la SACEM lorsqu'elle celles-ci sont enregistrées à la SACEM et par la suite payer les droits selon les conditions de la SACEM. Et c'est la SACEM qui prendra le relais et reversera les droits au créateur.
Dans le cas où le créateur n'est pas affilié à la SACEM, il y aura tout de même paiement de droit, mais sous d'autres conditions. En effet, à la commande d'un client, nous veillons a définir directement les conditions d'exploitations de l'oeuvre et mettre en place des contrats d'exploitations qui régiront son utilisation. Selon le contrat, le diffuseur devra payer des droits à Getasound (et non à la SACEM) pour pouvoir exploiter commercialement l'oeuvre selon les conditions spécifiées. Bien entendu les droits seront reversés au créateur (commission déduite) .

En espérant avoir répondre à ta question.
Bonne journée

Vegasound
Membre ♪♪
Messages : 294
Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris

Re: Des avis sur "Getasound Pro"

Messagepar Vegasound » 20/09/2017 13:24:02

Merci !

Mais en cas de diff. TV (par exemple), la sacem perçoit des droits même si le créateur n'est pas Membre sacem, non ?

Il me semble bien, preuve en est qu' on peut adhérer à la sacem à posteriori, et récupérer des droits jusqu'à 3 ans après la diff...

Vegasound
Membre ♪♪
Messages : 294
Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris

Re: Des avis sur "Getasound Pro"

Messagepar Vegasound » 20/09/2017 13:31:07

Ce qui m'amène à la conclusion qu'afficher la mention "libre de droits" est un argument commercial, certes, mais il n'est pas tout à fait honnête... Mais je me trompe peut-être ?


Retourner vers « Juridique, administratif, commercial, etc. »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités