{ [AGESSA] Note de droits d'auteur film institutionnel ? }

[Daisy Herbaut]

Message  { par Daisy Herbaut - le 30/05/2016 16:07:01 }  Bonjour à tous ! J'ai pas mal fouiné sans vraiment trouver de réponse, jusque là mes commandes sont sur le mode du régime spécial du compositeur avec note de droit d'auteur et traitements et salaire pour les impôts sur le revenu. J'ai une commande pour de la vidéo institutionnelle pour une association, et en regardant sur le site de l'AGESSA, je tombe sur ce document dont voici l'extrait : Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment : [...] •les interventions qui se situent dans le cadre des activités liées à la communication (institutionnelle ou interne), aux relations publiques, à la publicité (exemple : écriture de sketches ou de slogans pour des manifestations événementielles, shows, séminaires ou conventions d’entreprises, lancement de campagnes publicitaires, campagnes électorales... ), compte tenu, en particulier, des conditions d’exercice de l’activité et des modes de diffusion de la prestation ; Cela signifie que je peux faire une note de droit d'auteur sans qu'il y ait à reverser quoi que ce soit à l'AGESSA ? Mais bon, je ne suis pas naïve et je me doute qu'il doit bien y avoir des taxes à appliquer, mais lesquelles ? Ou je dois fonctionner sur autre chose que la note de droit d'auteur, mais pour l'instant impossible pour moi d'ouvrir une auto entreprise ou de passer en mode indépendant. Si vous avez déjà eu ce cas, n'hésitez pas à me faire un retour de votre expérience Merci beaucoup !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[promain]

Message  { par promain - le 30/05/2016 16:40:41 }  Salut, Je n'ai pas eu le cas, ne faisant pas d'institutionnel, mais ce que je lis dans l'encadré ne veut pas dire que tu es dispensé de reverser les différentes cotisations et charges En général la plupart du temps, c'est l'association ( ou boite de produciton ) en question qui doit verser tout ce qui est charges à l'Agessa, et toi tu dois toucher du "net" Par exemple : tu es payé 1000 eur, au final tu vas toucher 860 et des poussières et le reste c'est la boite de production qui règle cela à l'Agessa direct.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Daisy Herbaut]

Message  { par Daisy Herbaut - le 01/06/2016 02:30:19 }  Pour la théorie j'ai bien compris ça et je me disais que c'était comme ça pour toute composition musicale, sauf que là ça dit clairement que pour la publicité, l'institutionnel, ça "ne relève pas du régime de la sécurité sociale des auteurs", l'AGESSA donc, du coup je ne vois pas bien la logique de leur reverser les cotisations à eux, si normalement ça dépend d'une autre sécurité sociale ? Et d'ailleurs, dans cette optique, de quel autre régime de sécurité sociale dépendraient ces activités liées à l'institutionnel ? C'est pour ça que je me demandais si quelqu'un avait déjà fait cette expérience et qu'en est-il de la pratique.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[promain]

Message  { par promain - le 01/06/2016 11:28:32 }  Pour moi l'encadré ne parle pas de la composition d'oeuvres musicales, mais d'autres types d'interventions ( qui ne concernent pas la compo ) . Tout ce que je peux te dire pour la pratique, c'est qu'ayant fait de la publicité, l'Agessa est couramment utilisé. J'ai des connaissances aussi qui facturent en Agessa des musiques pour des films institutionnels, pourvu évidemment que la boite de prod accepte de faire une note Agessa ce qui n'est pas toujours le cas.. Et point important, tu ne peux pas faire de note d'auteur sans que les cotisations soient reversées à l'Agessa ( par toi ou par la boite de production ). A ma connaissance ( corrigez moi les juristes du forum ) on ne peut pas faire de note d'auteur et en meme temps que les cotisations de celle-ci soient versées à un autre organisme Bon courage!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 03/06/2016 18:01:52 }  qui dit oeuvre de l'esprit, dit contrat de cession des droits patrimoniaux (representation et reproduction) donc une note de droits d'auteur peut etre établie sans problème. l'agessa veut simplement avoir affaire à un "vrai" diffuseur (quelqu'un qui diffuse et propager l'oeuvre) un film institutionnel diffusé en interne dans les locaux d'une boite par ex, n'est pas ce que l'on appelle de la diffusion, mais rien ne dit que plus tard, ce film ne pourra pas etre exploité sur des salons, sur le net... je pense que tu peux jouer le coup sans prendre trop de risques. c'est bête car ce matin il y avait le staff de l'agessa et de l'ircec à montpellier pour la reforme du RAAP. j'aurais pu poser la question à la fille de l'agessa si j'avais lu ton post un peu avant             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Daisy Herbaut]

Message  { par Daisy Herbaut - le 11/06/2016 13:06:01 }  Merci à vous deux pour les éclaircissements ! Il me semblait bien qu'on ne peut faire de note de droit d'auteur sans reverser de cotisation à quiconque, et puis a priori c'est une spécificité de l'AGESSA donc je ne voyais pas non plus avec qui d'autre voir ça -> Prochaine étape, comment facturer mes compositions pour un jeu vidéo qui sera vendu sur Steam, je m'arrache déjà les cheveux. Pour le coup faire une note de droit d'auteur + des royalties suivant les ventes c'est pas faisable en restant au régime spécial du compositeur ? (au cas où je vais réouvrir un topic)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition