{ Frais réels }

[Vegasound]

Message  { par Vegasound - le 10/05/2016 08:57:50 }  ... Et aussi 1/3 des facture EDF/gaz !!! ça y est je suis non imposable             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[promain]

Message  { par promain - le 10/05/2016 09:51:50 }  Et encore, il y a plein d'autres choses à déduire Les logiciels de musique ( banques de sons, séquenceurs, plugins pour mixer) sont déductibles intégralement sur l'année de la déclaration quel que soit leur montant ( si vous avez acheté Cubase 8 à 300 euros + symphobia à 1000 euros en 2015, vous pouvez déduire 1300 euros de frais réels ) Le matériel lié à la musique ( clavier midi, bureau special pour compositeur, casque de monitoring, micros , carte sons, et meme panneaux acoustiques ... ) sont déductibles intégralement si l'achat est inférieur à 500 euros HT . Si ça dépasse 500 , il faut l'amortir sur 3 ans. Quelque chose de peu connu : Il y a également une déduction forfaitaire de 3 % sur les montants bruts de droit d'auteur ( cumulable avec les frais réels ) uniquement pour les compositeurs qui touchent des droits d'auteurs, donc . Ce sont des frais liés aux frais de reception / frais de déplacement / voyage pour affaire . Pas besoin de le justifier, juste préciser le calcul dans la feuille de frais réels ( 3% de vos droits d'auteurs bruts ) Enfin , n'oubliez pas de déduire de vos droits d'auteurs la cotisation agessa ( si vous la payez ) et la cotisation RAAP IRCEC Je pense qu'il y a meme encore d'autres trucs mais ça dépend de la situation de chacuns .. Je vous conseille grandement la lecture du Guide Fiscal des musiciens , c'est payant mais ça vaut le coup ... C'est dans ce guide que j'ai trouvé toutes ces infos . http://boutique.lalettredumusicien.fr/s ... icien-2016            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[kaplain]

Message  { par kaplain - le 10/05/2016 10:18:19 }  Tout celà n'est applicable qu'au statut de compositeur. Le musicien est limité à 14% de déduction. On peut aussi déduire : - Les frais de documentation (partitions, cd, achats iTunes ...) - Les frais de promotion - les frais de distribution numérique ... etc Tout ceci est laissé quand même au libre arbitrage d'un contrôleur en cas de vérification. Attention, si certains achats ont aussi une utilisation privée (genre ordinateur) hors activité on ne déduit que 50% du montant après amortissement sur 3 ans. L'achat d'un piano peut s'amortir sur 10 ans. Il faut quand même être préçis dans sa tenue de comptes. Jusqu'à 500 € HT (loi comptable de tolérance fiscale), pour l'achat de petits logiciels, une mise à jour, on amorti dans l'année.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[promain]

Message  { par promain - le 10/05/2016 10:41:23 }  Tout celà n'est applicable qu'au statut de compositeur. Le musicien est limité à 14% de déduction. On peut aussi déduire : - Les frais de documentation (partitions, cd, achats iTunes ...) - Les frais de promotion - les frais de distribution numérique ... etc Tout ceci est laissé quand même au libre arbitrage d'un contrôleur en cas de vérification. Attention, si certains achats ont aussi une utilisation privée (genre ordinateur) hors activité on ne déduit que 50% du montant après amortissement sur 3 ans. L'achat d'un piano peut s'amortir sur 10 ans. Il faut quand même être préçis dans sa tenue de comptes. Jusqu'à 500 € HT (loi comptable de tolérance fiscale), pour l'achat de petits logiciels, une mise à jour, on amorti dans l'année. J'ose espérer que c'est quand même le BOFIP qui fait foi sinon c'est n'importe quoi si on tombe sur un contrôleur qui ne connait rien à notre métier Pour les logiciels il n'y a pas de limite de 500 euros HT, voir le guide fiscal 2016 des musiciens ( qui est écrit par une juriste renommée , donc j'ai assez confiance ) Autres sources : www.cfdt.fr ( "Par exception, les logiciels, quel que soit leur prix, peuvent être déduit en totalité l’année de leur acquisition." ) Sur le BOFIP : " En ce qui concerne les logiciels, dont il sera admis que le coût d’acquisition puisse être déduit au titre de l’année du paiement, il convient de distinguer selon leur nature : si la déduction du coût des logiciels à caractère spécifiquement professionnel peut être totale, en revanche il convient de limiter celle des logiciels susceptibles d’une utilisation mixte à la part de leur utilisation professionnelle et d’exclure toute déduction au titre des logiciels de loisirs." Je ne trouve aucune mention de limite de 500 euros HT dans le BOFIP pour les logiciels.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[kaplain]

Message  { par kaplain - le 10/05/2016 11:11:18 }  Toute règle fiscale est liée à la propre interprétation d'un contrôleur face aux textes de la législation fiscale. Ceux qui gèrent une société et qui ont été contôlé plusieurs fois en savent quelque chose. Un logiciel s'amorti de 1 à 3 ans, c'est bien ça. Pour la limite des 500 € HT c'est une règle de tolérance comptable et pas une loi. A titre d'information : j'ai eu affaire à un service des impôts pour trancher sur l'application d'une règle fiscale me permettant de bénéficier d'un très fort abbatement fiscal sur un dossier personnel. Dans ce même service, le chef et les vérificateurs avaient face à l'application ou non de cet abbattement 3 avis différents sur l'interprétation du texte. Au final, ils ont tranché en ma faveur après une longue période de concertation, car j'avais argumenté mon cas avec des cas similaires de jurisprudence. Mais face à un autre service et d'autres personnes le résultat aurait pu être totalement l'inverse. Quand il y a un potentiel de litige ultérieur avec l'administration, n'hésitez pas à faire une demande de rescrit fiscal. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[promain]

Message  { par promain - le 10/05/2016 19:31:12 }  "Un logiciel s'amorti de 1 à 3 ans, c'est bien ça" Excuse moi d'insister sur ce point mais ce n'est pas ce que je lis dans le BOFIP...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[kaplain]

Message  { par kaplain - le 10/05/2016 21:59:53 }  voir ici https://www.l-expert-comptable.com/a/52 ... ation.html            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[danyx]

Message  { par danyx - le 18/05/2016 10:20:25 }  Salut à tous, question con mais question quand même: Je suis auteur compositeur affilié AGESSA mais je n'ai jamais déclaré mon activité auprès de l'URSSAFF ou déclaré un local professionnel... Est-ce que je peux quand même bénéficier de ces règles fiscales et déduire de mes impots???? Ou faut-il que je me déclare auparavant pour pouvoir en bénéficier? Merci!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[kaplain]

Message  { par kaplain - le 18/05/2016 14:10:41 }  Il faut demander un numéro SIREN et ton affiliation en tant qu'auteur. Les Compositeurs ne sont pas affiliables à l'URSSAF. Toutes tes cotisation sociales sont déductibles de tes droits d'auteur. J'espère avoir répondu à ta question.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition