{ Répartition des droits par la Sacem en cas d'adaptation }

[cyberlp23]

Message  { par cyberlp23 - le 12/08/2015 11:14:52 }  Bonjour, Mon problème est le suivant : je suis compositeur d'une oeuvre musicale (album de chansons) librement inspirée d'une oeuvre littéraire française sous droits -- il s'agit donc d'une adaptation musicale. Avec l'auteur du projet (qui a écrit les paroles des chansons), nous avons demandé et obtenu l'autorisation des ayants-droit pour réaliser le projet. Mais ils nous demandent d'inscrire l'auteur original comme co-auteur de l'oeuvre dans les bulletins de déclaration s a c e m. Or, comme nous ne reprenons aucun texte de cet auteur, seulement le titre de son oeuvre et l'intrigue générale, nous avons convenu ensemble d'un pourcentage de 10% pour lui, le reste étant réparti entre l'auteur des chansons (45%) et le compositeur, moi-même (45%). Jusqu'ici tout va bien, cela concerne les droits de reproduction mécanique. Mais quid des droits de représentation/diffusion qui sont automatiquement répartis par la s a c e m en 1/2 auteur et 1/2 compositeur ? (quand il n'y a pas d'éditeur). Cela signifie-t-il que pour chaque passage radio par ex., l'auteur d'origine touchera non plus 10% mais 50% de 1/2, soit 25%, alors même que nous avons négocié un pourcentage différent, et qu'il semble tout à fait injuste qu'il touche plus de 10%, et qu'il est d'accord là-dessus ? Merci pour votre éclairage.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cyberlp23]

Message  { par cyberlp23 - le 21/08/2015 08:48:06 }  Bon j'ai finalement eu une réponse de la s a c e m, qui me cite l'article 57 des statuts : "La répartition des redevances de droit d'exécution publique d'une oeuvre éditée se fait par fractions égales, c'est à dire : 1/3 pour le ou les auteurs, 1/3 pour le ou les compositeurs, 1/3 pour le ou les éditeurs. Dans la même catégorie, les collaborateurs toucheront tous une fraction égale." Ce qui signifie donc qu'il est impossible de créer une oeuvre à plusieurs sans que tous soit à égalité de droits (même si par exemple un compositeur créé refrain+ couplets = 90% de la chanson et un 2e seulement le bridge). Il paraît quand même incroyable que cette disposition soit statutaire, j'imagine qu'en cas de très gros enjeux financiers, il doit exister beaucoup de cas où on ne peut se contenter d'un "soit 50%, soit rien du tout" pour les co-auteurs/co-compositeurs...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 21/08/2015 11:35:24 }  Mesurer l'apport créatif d'une oeuvre est quelque chose de complexe et un subjectif. En tous cas, le temps passé ne peut pas être un critère.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cyberlp23]

Message  { par cyberlp23 - le 21/08/2015 11:56:08 }  Mesurer l'apport créatif d'une oeuvre est quelque chose de complexe et un subjectif. En tous cas, le temps passé ne peut pas être un critère. Certes, pourtant c'est bien ce qui est effectuée dans les bulletins de déclaration s a c e m, où les pourcentages sont répartis au gré des différents créateurs, en fonction de ce qu'ils estiment être leur apport... A partir du moment où les ayants-droit sont d'accord pour telle ou telle répartition, pourquoi celle-ci n'est-elle effective que pour les droits de reproduction mécanique, et pas les autres ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 21/08/2015 11:59:43 }  Certes, pourtant c'est bien ce qui est effectuée dans les bulletins de déclaration s a c e m, où les pourcentages sont répartis au gré des différents créateurs, en fonction de ce qu'ils estiment être leur apport... Oui, mais pour les DRMs seulement. A partir du moment où les ayants-droit sont d'accord pour telle ou telle répartition, pourquoi celle-ci n'est-elle effective que pour les droits de reproduction mécanique, et pas les autres ? Parce que justement la s a c e m estime qu'il est difficile de mesurer l'apport créatif à une oeuvre et que la gestion collective repose en grande partie sur "l'égalité des créateurs".            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cyberlp23]

Message  { par cyberlp23 - le 21/08/2015 12:02:05 }  Parce que justement la s a c e m estime qu'il est difficile de mesurer l'apport créatif à une oeuvre et que la gestion collective repose en grande partie sur "l'égalité des créateurs". Mais pourquoi serait-il possible de mesurer cet apport créatif pour les DRM, et pas pour le reste ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 21/08/2015 12:11:18 }  Parce que justement la s a c e m estime qu'il est difficile de mesurer l'apport créatif à une oeuvre et que la gestion collective repose en grande partie sur "l'égalité des créateurs". Mais pourquoi serait-il possible de mesurer cet apport créatif pour les DRM, et pas pour le reste ? Parce que les DRM sont plus liés à la production qu'à la création de l'oeuvre à proprement parler.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cyberlp23]

Message  { par cyberlp23 - le 21/08/2015 12:31:14 }  Parce que les DRM sont plus liés à la production qu'à la création de l'oeuvre à proprement parler. Donc ça devrait être l'inverse, non ? Et je ne comprends vraiment pas pourquoi la s a c e m n'utilise pas ce principe de répartition libre et à l'amiable pour l'ensemble des droits. Pour des raisons de simplification ? Cela peut créer des situations de totale injustice, comme celle que j'évoque dans le premier message de cet échange. Il devrait y avoir possibilité de gérer les exceptions, à partir du moment, surtout, où tous les créateurs/ayants-droit sont d'accord.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 21/08/2015 12:37:06 }  Je pense que ceux qui ont pensé ce système l'ont fait afin d'éviter les abus de position dominante. Je trouve que le fait que les DEP soient statutaires une garantie de justice. Et malgré cela, il y a quelques exemples d'abus et de détournement. La reproduction mécanique est directement liée à la multiplication de l'oeuvre sur divers supports, donc liées au financement de cette reproduction. Je peux comprendre dés lors qu'elle devienne contractuelle. Je comprends bien ton problème, mais je crois qu'il est assez marginal au regard du catalogue géré par la gestion collective.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cyberlp23]

Message  { par cyberlp23 - le 21/08/2015 13:39:54 }  Merci pour tes réponses. Je pense que ceux qui ont pensé ce système l'ont fait afin d'éviter les abus de position dominante. Je trouve que le fait que les DEP soient statutaires une garantie de justice. Et malgré cela, il y a quelques exemples d'abus et de détournement. Abus de position dominante de la part de qui ??            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition