{ rémunérations par un éditeur }

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 06/05/2015 09:07:34 }  Bonjour à tous, Je travaille actuellement sur un projet avec un associé. En résumé, l'idée est de commercialiser mes musiques au travers d'un abonnement annuel. Lui a une SARL et moi je n'ai pas de structure (le fameux régime spécial des compositeurs). Nous avons signé un contrat d'édition en bonne et due forme, mais je m'interroge sur plusieurs points. Je précise que la SARL en question n'a pas d'activité au niveau de l'édition musicale, sous quelque forme que ce soit. Elle est pour le moment utilisée dans le cadre du développement de l'offre (site web, etc.). Tout d'abord, ce contrat d'édition a-t-il une quelconque valeur ? en effet, mon associé n'est pas éditeur au sens où son activité principale ne relève pas de l'édition musicale. Il deviendra donc éditeur de fait. Dans le même ordre d'idée, deviendra-t-il diffuseur et sera-t-il chargé de verser les cotisations à l'AGESSA ? Deuxièmement, il est précisé sur ce contrat que je percevrai 50% des ventes. Ces sommes correspondent-elles à des droits d'auteur (et donc éligibles à l'AGESSA), ou s'agit-il d'autre chose (sincèrement, je ne vois pas à quoi cela pourrait-il correspondre d'autre, mais le législateur étant parfois taquin ...) Pour finir, mon associé ma versé une avance. Que dois-je en faire d'un point de vue fiscal ? (AGESSA, impôts, etc.) Merci à tous pour vos éclairages !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition