{ arrêtés des comptes adressés par l'éditeur }

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 11/04/2015 21:15:05 }  Bonjour, Il y a quelques mois de cela, j'ai signé chez un éditeur et je lui ai cédé une trentaine d'oeuvres. Je viens récemment de relire le contrat d'édition et notamment l'article 9 qui précise que l'éditeur devra adressé un arrêté des comptes au 31 décembre de l'année. Mais cette obligation s'applique-t-elle également lorsqu'il n'y a pas eu de ventes ? Ma question peut paraître étrange mais, disons que j'ai un mauvais pressentiment ... Merci pour vos éclairages ! Salutations            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[olan]

Message  { par olan - le 11/04/2015 22:59:23 }  Salut, Normalement, tu devrais avoir ce document si c'est contractuel. je pense que c'est simplement de la négligence de leur part            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 12/04/2015 12:43:07 }  ça peut même un pretexte à rupture de contrat quand la reddition des comptes n'est pas fournie en temps et en heure pendant plusieurs années.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 12/04/2015 14:52:29 }  "ça peut même un pretexte à rupture de contrat quand la reddition des comptes n'est pas fournie en temps et en heure pendant plusieurs années." aucun "éditeur" ( forcé par contrat avec la prod ) que j'ai eu ne m'a jamais fourni cela ! ! comment fait-on pour rompre et par la même récupérer l'entièreté de ses droits ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 12/04/2015 14:55:58 }  "ça peut même un pretexte à rupture de contrat quand la reddition des comptes n'est pas fournie en temps et en heure pendant plusieurs années." aucun "éditeur" ( forcé par contrat avec la prod ) que j'ai eu ne m'a jamais fourni cela ! ! comment fait-on pour rompre et par la même récupérer l'entièreté de ses droits ? avocat, syndicat ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Fredo Begnon]

Message  { par Fredo Begnon - le 12/04/2015 15:11:51 }  Bonjour L'année passée, j'ai signé avec 4 éditeurs pour du catalogue, un seul m'a fourni ce document. C'est aussi le seul qui m'ait vendu (une partoche) N'ayant pas assez de recul, je ne sais quoi en penser. Certains offrent la possibilité d'avoir un suivi des ventes via le net sur le site (Accès réservé).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition