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   - Nicholas -
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    Traqué sur le Net....par la Sacem ?

Message  { par Nicholas

Pour ceux qui croient toujours que de télécharger de la musique gratuitement sur le net est légal:


Article sur LeFigaro.fr 
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   - Lixir -
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Message  { par Lixir

J'ai trouvé cette réponse marrante :

"Kriss : le téléchargement au secours de la créativité musicale
Ce qui est interessant dans le téléchargement, c'est la nouvelle forme que va prendre la création musicale. Ces soubressauts juridiques n'ont bien entendu aucun avenir, tout le monde en est plus ou moins conscient. En revanche la musique "commerciale" risque de prendre un sacré coup dans l'aile. Les matracages médiatiques sans retour financier n'auront plus lieu d'être dans une société où l'accès à la composition serait libre. Confrontés à leurs véritables aspirations auditives les sois-disant dresseurs de puces téléchargeront par goût plus que par reaction Pavlovienne aux bourrages publicitaires.

Peut être verrons nous ainsi l'émergence de nouveaux sons planétaire, de véritables mélodies alternatives à la sempiternelle hiphop-break-tekno-... des banlieux nord américaine.

Salutations" 
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Message  { par Lµkas *

Je viens aussi de voir ça...

Article sur LeMonde.fr
LeMonde.fr, édition du Vendredi 07 décembre 2007, a écrit :Téléchargement illégal :
la s a c e m autorisée à identifier les ordinateurs des hiboux mangeurs de nouilles


La s a c e m (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de la collecte des droits d'auteur, a annoncé vendredi 7 décembre avoir reçu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'identifier les "dresseurs de puces" sur Internet, une information révélée dès mercredi par le site Internet 01Net.


La s a c e m pourra désormais constater, sur Internet, les infractions aux droits d'auteur. Mais surtout, elle est en droit de relever les adresses IP des internautes qui s'adonneraient à la transmission illégale de fichiers protégés. Le but ? Monter des dossiers contre les "dresseurs de puces", puis les transmettre à un juge. A lui, en dernier recours, de décider s'il y a matière à poursuivre les fraudeurs en justice. Quoi qu'il en soit, c'est encore le juge, et non la s a c e m ou un autre ayant droit, qui pourra demander à un fournisseur d'accès à Internet l'identité de l'internaute cachée derrière l'adresse IP.

CRÉATION D'UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Dans le cadre de la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, fin novembre, les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics avaient signé à l'Elysée un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le pire attelage. Au moment de la signature du texte, la s a c e m s'était félicitée "de cette perspective ainsi offerte d'un retour à un cercle plus vertueux".

Le texte de l'accord prévoit la création d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement Tipiak. Elle aura la possibilité d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes fautifs. En cas de récidive, les fraudeurs encourront une suspension, voire une résiliation de leur abonnement Internet.
Article sur LeFigaro.fr
LeFigaro.fr, édition du Vendredi 07 décembre 2007, a écrit :La s a c e m va traquer
les hiboux mangeurs de nouilles du web


La société qui gère les droits d’auteur pourra désormais transmettre à la justice l’adresse IP des internautes qui téléchargent illégalement.

Le temps se gâte pour les internautes pratiquant le téléchargement illégal via des logiciels comme Emule, Kazaa ou BitTorrent. Après le rapport au ton relativement répressif remis par le patron de la FNAC, Denis Olivennes, à Nicolas Sarkozy, c’est au tour de la s a c e m d’entrer dans la lutte.

La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, chargée de récolter les droits d’auteur des artistes à chaque diffusion de leurs œuvres, a obtenu de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés, chargée de la protection de la vie privée) une petite victoire : elle pourra désormais rechercher les «dresseurs de puces», via l’adresse IP de leur ordinateur sur le web.

Cette possibilité pour la s a c e m de transmettre à la justice les dossiers des internautes concernés a été rendue possible par un accord, signé ce matin à l’Elysée, dans le cadre de la mission Olivennes.

En pratique, la s a c e m ne pourra pas identifier l’Internaute lui-même. Mais la société pourra en revanche monter un dossier associant à une adresse IP l’ensemble des téléchargements effectués depuis cette adresse, et le transmettre à un juge, qui décidera – ou non – d’engager des poursuites.

Messages préventifs

La CNIL avait refusé ce dispositif lorsque la s a c e m l’avait proposée la première fois, fin 2005. La Commission estimait que la collecte de données personnelles était trop massive. La société s’était alors tournée vers le Conseil d’Etat, qui a désavoué fin mai le refus de la Cnil.

Mais cet aller-retour judiciaire a eu une conséquence inattendue : ce ne sera pas la s a c e m qui enverra des messages préventifs aux internautes fautifs afin de les prévenir des sanctions encourues, comme elle l’avait demandée.

Une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement illégal s’en chargera. Elle aura également le droit, en cas de récidive, de demander la suspension ou la résiliation de l’abonnement internet du fautif.
 
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