Salut A priori (mais je peux me tromper) ce mail de la Sacem concerne uniquement les auteurs residents fiscaux à l'étranger . Heureusement d'ailleurs... ce taux de prélèvement à la source serait carrément confiscatoire si c'était pour nous français :D Ca permet aux residents fiscaux étrangers d'etre...

Merci pour l'info! Je me demandais justement. C'est plus clair désormais :-) Carrément! et je trouve le système assez bien fait pour ceux qui sont en T/S , désormais la déclaration urssaf ( auparavant agessa) sera pré remplie et le trop perçu d'assurance vieillesse à 6,9%(si dépassement du seuil de...

Hello

Voici un flash info que l'Urssaf vient de sortir et qui résume assez bien les choses.

https://www.urssaf.fr/portail/files/liv ... ov2019.pdf

Bonjour Thibault Très intéressant ton post. Comme beaucoup ici je travaille également pour divers éditeurs étrangers, que ce soit américains ou autre. La procédure indiquée par la sacem dans ton deuxième post me semble correcte à ceci près que j’y apporterai une variante : En général les éditeurs de...

J'espère ne pas avoir donné une idée à l'Ircec

J'imagine que c'est sûrement trop compliqué de demander aux diffuseurs (hors sacem) de prélever à la source une nouvelle cotisation ..

Bonjour tout le monde et joyeuse (pâques) ! En ce jour férié quoi de mieux qu'un peu d'administratif pour se prendre un peu la tête ? :lol: Comme vous le savez les droits d'auteurs Sacem sont soumis à la fois à la RACL et à la RAAP. -La Racl est prélevée à la source sur les droits lors des répartiti...

Salut Edwe , ça va bien ? :) Il faut lire le "license agreement" qui doit se trouver quelque part, peut être dans le manuel de Ableton live. Car parfois tout n'est pas clair, et il y a des exceptions. Exemple, les boucles big fish audios ne peuvent pas être utilisées en musique de librairi...

Salut Filmtunes

merci pour tes investigations.
hate de savoir la suite mais d'après ce que j'ai compris en ayant contacté la sacem. On est "b****" au minimum jusqu'à mi-2020 où là on pourra demander remboursement à l'Urssaf du trop-perçu..

J'ai peut être une théorie pour le 3ème flou .. Je pense que ça ne doit pas changer grand chose car actuellement l'Agessa reversait déjà à l'Urssaf les cotisations. L'Urssaf est donc, j'imagine, déjà au courant de qui règle ses cotisations ou pas. Et donc identifie déjà ceux qui cotisent dans sa bas...

Et c'est également valable pour les auteurs qui touchent des droits alors qu'ils sont en retraite. Principe de solidarité . Non... :D je dirais plutôt principe de l'état qui doit ratisser large pour combler les déficits :) les auteurs que tu cites ont déjà cotisé pour leurs ainés quand ils étaient ...