3008 résultats trouvés

par Laurent JUILLET
26/06/2020 10:52:56
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Remunération suite a exploitation commerciale d'un court métrage
Réponses : 3
Vues : 151

Re: Remunération suite a exploitation commerciale d'un court métrage

La SACEM est l'une des plus puissantes OGC, c'est pourquoi nombre d'auteurs étrangers adhèrent, en particulier dans l'audiovisuel. Ensuite le sempiternel "Français=Sacem" est ridicule puisqu'il est possible d'adhérer à tout moment. Et pour aller au bout, la BMI, comme la plupart des OGC, a...
par Laurent JUILLET
23/06/2020 19:58:49
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : URSSAF / AGESSA 2020 pour 2019
Réponses : 10
Vues : 379

Re: URSSAF / AGESSA 2020 pour 2019

You're welcome. :)
par Laurent JUILLET
23/06/2020 18:47:00
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : URSSAF / AGESSA 2020 pour 2019
Réponses : 10
Vues : 379

Re: URSSAF / AGESSA 2020 pour 2019

Non tu n'es pas le seul, il y a des bugs. Les services de l'URSSAF y travaille.
par Laurent JUILLET
23/06/2020 17:46:01
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Remunération suite a exploitation commerciale d'un court métrage
Réponses : 3
Vues : 151

Re: Remunération suite a exploitation commerciale d'un court métrage

Bien entendu. La rémunération se fera sous forme de droits perçus pour ton compte par la Sacem. Il te suffit de déposer l'oeuvre (la bande originale) auprès des services. Il faut bien documenter le film. Il faudra que tu deviennes adhérent de la Sacem pour pouvoir toucher tes droits. Comment déposer...
par Laurent JUILLET
09/06/2020 23:01:34
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 683

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

La Sacem a mis en place une aide directe et un système d’avance dés le début de la crise à destination de ses adhérents. Par contre, il n’existe pas de réserves conséquentes.

Il ne faut écouter tout « ce qui se dit »...
par Laurent JUILLET
09/06/2020 18:33:02
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 683

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

promain a écrit :J’ai un éditeur qui m’indique, à t’il raison, une baisse possible de l’assiette des droits en france de 50% dans le pire des cas pour janvier 2021.


Il semble que ce scénario soit plausible.
par Laurent JUILLET
09/06/2020 14:42:33
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 683

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

non? Ben pas forcément et c'est bien un problème que l'on ne cesse de soulever. Les données de diffusions changent d'un diffuseur à l'autre, d'un pays à l'autre. Certains diffuseurs procèdent par sondage tournant par exemple aux US. Je te laisse imaginer le casse-tête pour savoir combien rapporte u...
par Laurent JUILLET
09/06/2020 11:37:37
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 683

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

YuHirà a écrit :Mais avec Tunesat, tu dois avoir une idée de l'évolution du nombre de diffusions, non?


Tunesat ne peut en rien permettre d'évaluer les futurs montants répartis. Cela permet simplement de suivre l'exploitation d'une oeuvre.
par Laurent JUILLET
08/06/2020 17:46:31
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 683

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

Toute la filière répète en boucle vos arguments. Mais c'est une mesure spécifique difficile à mettre en oeuvre sur un fond de solidarité semble-t-il. Maintenant, c'est certain que c'est perfectible. Mais j'espère que vous réalisez l'avancée en ce qui concerne les artistes-auteurs. Auparavant, c'est ...

Aller à la recherche avancée