{ Sacem dépôt sous editeur }

[A-Dream]

Message  { par A-Dream - le 09/02/2015 18:44:58 }  Merci à tous pour vos précision ! Je crois que je viens d'avoir une réponse (enfin) plus clair et qui me convient de mon contact s a c e m. En effet je dois déclarer les chansons avec des feuillets avec tout le monde dessus (pas l’éditeur), les signatures des ayants droits s a c e m sont obligatoire, mais pas celle des compositeurs étrangers appartenant à d'autre société de droits d'auteur (contrat faisant foi). Ensuite, ils attendent que l’éditeur déclare ensuite de son coté avec les nouveaux pourcentages et la bande magnétique, pour enfin mettre les deux ensembles et faire en sorte que l'album complet soit bien déclaré. (de ce que j'ai compris) (les contrats que j'ai signés sont de simples contrats de divisions de droits sur des chansons) ("Certificate of authorship " parfois ou "agreement"), avec des editeurs pour la,plupart des cas Europeens (j'en suis a mon 4eme album)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 09/02/2015 19:18:50 }  (les contrats que j'ai signés sont de simples contrats de divisions de droits sur des chansons) ("Certificate of authorship " parfois ou "agreement"), avec des editeurs pour la,plupart des cas Europeens (j'en suis a mon 4eme album) est ce qu'il y a écrit "work-for-hire" dans ce contrat ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[A-Dream]

Message  { par A-Dream - le 09/02/2015 20:44:19 }  Oui, "work made for hire", c'est bon signe ou pas ? : /            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 09/02/2015 21:16:41 }  Oui, "work made for hire", c'est bon signe ou pas ? : / ben c'est pas terrible ... C'est ce qu'on appelle le buy out, c'est à dire, l'abandon de tous tes droits (droit moral et droits patrimoniaux) contrat parfaitement incompatible avec le code la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur n'existent pas, enfin pas comme nous les connaissons et les gérons ici. tout appartient à celui avec lequel tu as signé ce contrat (owner) c'est un contrat basé sur le copyright anglosaxon. Cependant, vous avez un pourcentage suivant la vente d'un album, d'un titre. tu devrais faire lire ton contrat à un juriste à te lire, je sentais des choses, et c'est pour cela que je te demandais des précisions            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[J06]

Message  { par J06 - le 10/02/2015 06:14:31 }  et oui, Lady gaga, elle signe aussi... elle fait caca aussi... Et si ce n'est pas elle, c'est signé par procuration... Non mais            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[A-Dream]

Message  { par A-Dream - le 10/02/2015 10:34:54 }  Oui, "work made for hire", c'est bon signe ou pas ? : / ben c'est pas terrible ... C'est ce qu'on appelle le buy out, c'est à dire, l'abandon de tous tes droits (droit moral et droits patrimoniaux) contrat parfaitement incompatible avec le code la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur n'existent pas, enfin pas comme nous les connaissons et les gérons ici. tout appartient à celui avec lequel tu as signé ce contrat (owner) c'est un contrat basé sur le copyright anglosaxon. Cependant, vous avez un pourcentage suivant la vente d'un album, d'un titre. tu devrais faire lire ton contrat à un juriste à te lire, je sentais des choses, et c'est pour cela que je te demandais des précisions Oh okay, mais sur le "certificate of authorship" ya quand meme écrits des parts de pourcentages, c'est pour l'album alors ? Parce que j'ai deja un album d'ou je touche des droits d'auteur, ou j'ai remarqué que dan sle contrat initiale il y avait aussi "work for hire"            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 10/02/2015 10:43:53 }  Oh okay, mais sur le "certificate of authorship" ya quand meme écrits des parts de pourcentages, c'est pour l'album alors ? Parce que j'ai deja un album d'ou je touche des droits d'auteur, ou j'ai remarqué que dan sle contrat initiale il y avait aussi "work for hire" oui, tu peux toucher des royalties liées à l'exploitation de l'allbum, mais si la musique est synchronisée dans un film, tu ne toucheras que cette part qui vous lient tous par contrat, tu ne toucheras pas la s a c e m, puisque tu as déjà apporté tes droits à l'éditeur. d'ailleurs, j'en profite au passage pour signaler que tu te mets en porte-à-faux avec la s a c e m, à qui tu dois apporter la totalité de tes droits. sauf si tu déclares le titre à la s a c e m, ce qui est possible (mais tu te mets dans l'illégalité avec ton éditeur ) tu n'auras qu'à dire que tu ne comprenais pas l'anglais             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[A-Dream]

Message  { par A-Dream - le 10/02/2015 11:44:00 }  " tu ne toucheras pas la s a c e m, puisque tu as déjà apporté tes droits à l'éditeur" -> Pourtant j'ai bien touché des repartitions de la s a c e m pour un album avec un "work for hire" contract. Ce que mon contact m'a dis, c'est que " Allmost all music library contraxt is work for hire. the copyright is controlled by the music publisher (megatrax, or whoever). This still doesnt mean you dont get your percentage and royalties. All the contracts say that you still get your royalties for writers if you or they read them" Désolé de vous embeter avec tout ça, merci beaucoup pour votre patience et vos réponses en tout cas, ça m'aide beaucoup et j'en apprends beaucoup : ).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 10/02/2015 12:04:21 }  Ce que mon contact m'a dis, c'est que " Allmost all music library contraxt is work for hire. the copyright is controlled by the music publisher (megatrax, or whoever). This still doesnt mean you dont get your percentage and royalties. All the contracts say that you still get your royalties for writers if you or they read them" Désolé de vous embeter avec tout ça, merci beaucoup pour votre patience et vos réponses en tout cas, ça m'aide beaucoup et j'en apprends beaucoup : ). tu ne nous embetes pas est ce que pour cet album, tu avais effectué un dépot à la s a c e m ? ou bien, est ce que l'editeur a fait un dépot en ton nom ? le work for hire est un système qui nie la rémunération proportionnelle, il est tres etonnant que d'un coté ton éditeur gère les droits et qu'il passe par la s a c e m . tous les contrats que j'ai signés en work-for-hire m'interdisaient de passer par une société de gestion collective quelle qu'elle soit. en plus de ne pas nous embeter, tu nous apprends des choses             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 10/02/2015 12:05:55 }  ah, et quand tu dis que tu as touché des droits lors des répartitions s a c e m, peux tu préciser la nature de ces droits ? de la reproduction mécanique ? de l’exécution publique ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition