♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
RĂ©pondre
Avatar du membre
   - Nicolas FELIX -
Membre ♪
Messages : 72
Enregistré le : 22/06/2013 23:25:21
Contact :

    CĂ©der 100% des droits SACEM! Buy-out ou pas?

Message  { par Nicolas FELIX

Salut,

Le fait de céder tous ces droits s a c e m à un éditeur ou à une marque (100%) et donc ne rien toucher de la s a c e m c'est considéré comme du buy-out? Ou je ne suis pas du tout dedans?

Parce que le buy-out , ont ne touche pas ses droits s a c e m.

Je comprends qu'on perde son droit moral mais le nom du compositeur est toujours au générique. Donc est-ce juste Warner qui le met pour la com ou le compositeur qui le spécifie dans son contrat?

J'ai lu le super article rĂ©digĂ© par Damien DESHAYES aucun soucis c'est illĂ©gal mais je suis juste curieux :) 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - christophe Heral -
Membre ♪♪♪
Messages : 753
Enregistré le : 03/02/2012 22:24:22
Localisation : Montpellier
Contact :

    Re: CĂ©der 100% des droits SACEM! Buy-out ou pas?

Message  { par christophe Heral

Nicolas FELIX a écrit :Salut,

Le fait de céder tous ces droits s a c e m à un éditeur ou à une marque (100%) et donc ne rien toucher de la s a c e m c'est considéré comme du buy-out? Ou je ne suis pas du tout dedans?

Parce que le buy-out , ont ne touche pas ses droits s a c e m.

Je comprends qu'on perde son droit moral mais le nom du compositeur est toujours au générique. Donc est-ce juste Warner qui le met pour la com ou le compositeur qui le spécifie dans son contrat?

J'ai lu le super article rédigé par Damien DESHAYES aucun soucis c'est illégal mais je suis juste curieux :)
oui, voila c'est illégal, ou disons plutôt incompatible avec le code de la propriété intellectuelle, et ce en Europe.
mettre le nom du compositeur au générique est somme toute un acte assez normal, c'est de ne pas le mettre qui semble étrange.
c'est une pratique que l'on rencontre souvent dans le jeu video.
pour vivre heureux, vivons cachés.

après le buy out est illégal certes, mais on rencontre les effets de ce système pourtant aux quatre coins de le rue, c'est à dire une prime de commande et plus aucun droit derrière dus à son exploitation.

par exemple, faire une bande annonce spécifique pour un film (un trailer en français) qui passe au cinema et hop, le compositeur ne touchera rien.
par exemple, faire une série pour Al Jazeera Children Chanel et hop, le compositeur ne touchera rien, bien que le programme puisse être disponible sur le territoire français.

et il y a bien d'autres cas, où la s a c e m n'a pas de sociétés de gestion collective avec des accords de réciprocités vers lesquelles se tourner pour récupérer des droits ... Mais ce n'est pas de sa faute, puisqu'il n'y a pas de société de gestion collective dans tous les pays, ou parce qu'aucun accord n'a été conclu entre la s a c e m et les salles de cinema par ex. (ce problème est en passe d'être résolu)
par exemple lorsque ton court métrage est diffusé dans un festival de cinema, le compositeur ne touche rien...

travailler pour la géode, ou plus généralement pour les musées en France ne donne droit à aucune forme de perception.
je me souviens même avoir signé un contrat avec la cité des sciences qui stipulait que le compositeur abandonnait ses droits au musée.
incroyable, pourtant tristement vrai.

donc c'etait pour te répondre sur ton interrogation sur le fait de ne pas toucher des droits s a c e m, non, ce n'est pas forcément du buy out, c'est juste que la s a c e m ne peut pas recouvrer des droits partout dans le monde, car le droit d'auteur n'est pas international.

bonnes fetes 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
le heral ?
parce que je le vaurien
Avatar du membre
   - Nicolas FELIX -
Membre ♪
Messages : 72
Enregistré le : 22/06/2013 23:25:21
Contact :

   

Message  { par Nicolas FELIX

Bonjour Christophe,

Merci pour les infos, c'est plus clair maintenant! Je parlais d'une cession de droit, comme vous l'avez cités pour l'exemple des musées, sur le territoire français contre rémunération supérieure.

Pour les jeux-vidéos, j'ai pas mal suivi votre parcours s a c e m/Ubisoft et je vais travaillé sur un jeu Indie avec un autre compositeur français où l'on garde nos droits s a c e m.

Savez-vous combien la s a c e m récupère sur chaque jeu. J'avais entendu lors d'une conférence où vous étiez invités quelque chose de l'ordre de 7 centimes. Est-ce bien ça?

Bonne fĂŞtes Ă  vous aussi! 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - christophe Heral -
Membre ♪♪♪
Messages : 753
Enregistré le : 03/02/2012 22:24:22
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par christophe Heral

Nicolas FELIX a écrit :
Pour les jeux-vidéos, j'ai pas mal suivi votre parcours s a c e m/Ubisoft et je vais travaillé sur un jeu Indie avec un autre compositeur français où l'on garde nos droits s a c e m.
c'est bien.
l'editeur est donc allé voir claude Amardeil à la s a c e m?
Nicolas FELIX a écrit :Savez-vous combien la s a c e m récupère sur chaque jeu. J'avais entendu lors d'une conférence où vous étiez invités quelque chose de l'ordre de 7 centimes. Est-ce bien ça?
ben on travaille sur un contrat qui pourrait devenir un contrat cadre, un contrat type pour les jeux indé, avec un budget assez loin des AAA.
pour le moment, je crois que personne peut parler d'un chiffre constant de perception puisque il y a une énorme disparité dans les couts de production, des seuils de rentabilité des jeux, des formats (console, IOS, PC ...), des modèles économiques (free2play, premium, boites, DLC ...)

et tu peux me dire "tu l'annĂ©e prochaine :-) 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
le heral ?
parce que je le vaurien
Avatar du membre
   - Nicolas FELIX -
Membre ♪
Messages : 72
Enregistré le : 22/06/2013 23:25:21
Contact :

   

Message  { par Nicolas FELIX

On se dit "tu" alors ça me va bien :)
christophe Heral a écrit : c'est bien.
l'editeur est donc allé voir claude Amardeil à la s a c e m?
Non pas du tout, je pensais qu'il me suffisait de faire un contrat comme je fais d'habitude pour le reste. En précisant que je regarde mon droit moral.

Tu penses qu'il serait mieux qu'il rentre en contact avec lui? Ce serait pour faire un contrat spécifique?
christophe Heral a écrit : ben on travaille sur un contrat qui pourrait devenir un contrat cadre, un contrat type pour les jeux indé, avec un budget assez loin des AAA.
pour le moment, je crois que personne peut parler d'un chiffre constant de perception puisque il y a une énorme disparité dans les couts de production, des seuils de rentabilité des jeux, des formats (console, IOS, PC ...), des modèles économiques (free2play, premium, boites, DLC ...)

et tu peux me dire "tu l'année prochaine :-)
Oui, effectivement ça dépend du support mais comme ils nous ont proposés un pourcentage sur les ventes (En plus s a c e m). J'aimerais faire en sorte que tout le monde touche en droits sur les ventes 1/8 = (s a c e m + Royalties). Donc que les Sound Designer touche autant que nous sur les ventes.

Au final, pour le compositeur s a c e m + Royalties = Royalties pour le Sound Designer

On pense nĂ©gocier 1/8 pour chaque compo et Sound Designer (2) et 1/2 pour l'Ă©quipe. Ils sont plutĂ´t ok pour nĂ©gocier. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - christophe Heral -
Membre ♪♪♪
Messages : 753
Enregistré le : 03/02/2012 22:24:22
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par christophe Heral

Nicolas FELIX a écrit :On se dit "tu" alors ça me va bien :)
christophe Heral a écrit : c'est bien.
l'editeur est donc allé voir claude Amardeil à la s a c e m?
Non pas du tout, je pensais qu'il me suffisait de faire un contrat comme je fais d'habitude pour le reste. En précisant que je regarde mon droit moral.

Tu penses qu'il serait mieux qu'il rentre en contact avec lui? Ce serait pour faire un contrat spécifique?
si vous voulez toucher des rémunérations s a c e m, il faut que la s a c e m gère les droits musicaux de ce jeu.
il faut qu'il y ait accord entre l'Ă©diteur du jeu et la s a c e m
donc oui, il faut que ton Ă©diteur aille voir claude Amardeil ;-) 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
le heral ?
parce que je le vaurien
RĂ©pondre