{ Affiliation AGESSA montant des cotisations }

[Trouillet]

Message  { par Trouillet - le 03/08/2013 09:48:38 }  Bonjour à tous, J'ai reçu un courrier de l'AGESSA me demandant en quelques sortes de remplir un dossier d'affiliation. A ce que j'ai compris, ce qui change par rapport à l'assujettissement c'est la cotisation pour la retraite mais plusieurs questions me traversent l'esprit... les différentes cotisations seront donc : assurances sociales (0.85% x montant brut HT) CSG (7.5% x 98.25% x montant brut HT) * CRDS (0.5% x 98.25% x montant brut HT) * Contribution auteur formation professionnelle (0.35% x montant brut HT) + 6,65 % de cotisation vieillesse avec un montant minimum de 559 € ( A l'année ??) Ces cotisations se feront toujours à la facture ? Ou ce sera une cotisation mensuelle obligatoire basée sur les revenues de l'année précédente ? En quoi consiste la dispense de précompte ? Est ce une manière de payer soit même les cotisations sans embêter le diffuseur à faire un chèque à l'AGESSA ? Merci pour votre aide à ce sujet !! Vos expériences m'intéressent également !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 03/08/2013 10:06:40 }  + 6,65 % de cotisation vieillesse avec un montant minimum de 559 € ( A l'année ??) Ces cotisations se feront toujours à la facture ? Ou ce sera une cotisation mensuelle obligatoire basée sur les revenues de l'année précédente ? En quoi consiste la dispense de précompte ? Est ce une manière de payer soit même les cotisations sans embêter le diffuseur à faire un chèque à l'AGESSA ? pour être affilié, je crois me souvenir qu'il faut que tes revenus de droits d'auteur soient tes revenus principaux sauf si .....sauf si l'AGESSA a reçu l'ordre de faire cotiser la retraite à tous les auteurs qui dépassent le seuil d'admission à l'affiliation après, la retraite ne se facture pas, c'est la caisse qui va t'appeler les sommes dues en fonction de ce que tu vas déclarer en mai/juin prochain oui, la dispense de précompte est comme son nom l'indique la possibilité de faire une note de droits d'auteur brute. à toi de payer l'AGESSA directement (ça m'est arrivé lors de facturation à l'étranger) par contre, j'ai cru comprendre que ça embête un peu l'AGESSA d'avoir à gérer des notes brutes et précomptées . à noter que ces cotisations sont déductibles des impôts (enfin pas la totalité part de CSG, et CRDS)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 03/08/2013 11:08:19 }  "tes revenus de droits d'auteur soient tes revenus principaux " à mon tour de questionner : les revenus de droits d'auteur sont aussi les répartitions s a c e m ? et qu'entendons-nous par revenus principaux ? les plus importants en chiffre ? dans mon cas je fais aussi quelques cachets ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 03/08/2013 11:47:40 }  "tes revenus de droits d'auteur soient tes revenus principaux " à mon tour de questionner : les revenus de droits d'auteur sont aussi les répartitions s a c e m ? et qu'entendons-nous par revenus principaux ? les plus importants en chiffre ? dans mon cas je fais aussi quelques cachets ... tout revenu issu de l'oeuvre de l'esprit, de l'exploitation de tes droits patrimoniaux ! prime de commande, cession de droits, diffusion TV, radio, cinema, internet (gérée par la s a c e m quand tu lui as fait apport de ton catalogue) theatre (sacd) ... il fallait que tu prouves pour être affilié ou maintenir ton affiliation que tu gagnais plus avec tes droits d'auteur qu'avec tes autres activités. bien entendu faire des cachets (musicien, technicien) n'est absolument pas incompatible avec le statut d'auteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 03/08/2013 12:13:30 }  merci... en gros je dois leur envoyer l'addition de tous mes gains ( droits s a c e m cession de droits etc ) et en retour ils m'envoient l'addition que je dois leur payer pour l'affiliation ... C'est ça ? il n'y a pas le choix je crois ? ... ( j'avoue que ces problematiques administrative sont un brouillard assez opaque pour moi ... Je navigue totalement à vue ... mais depuis que les droits d'auteur ont pris de l'importance je reçois des courriers me demandant de m'y coller ... )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Trouillet]

Message  { par Trouillet - le 03/08/2013 14:49:51 }  Merci pour vos réponses... Effectivement mon revenu principal vient de mon activité de composition et dépasse le seuil d'affiliation donc c'est pour cela que j'ai reçu cette lettre... La retraite est donc bien évaluée sur la base de 6%65 des revenus de l'année précédente... ? C'est une cotisation à l'année ? Ou une somme à payer d'un coup comme les impôts ? A part cela, la cotisation des charges sociales se fera toujours au cas par cas ? Ou devrai-je cotiser chaque mois quoi qu'il arrive ? Encore merci.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 03/08/2013 16:04:28 }  le calcul se fait sur le différentiel entre le montant brut et net. si par ex tu perçois des droits de la s a c e m, à part si tu as opté spécifiquement pour la dispense de précompte, tu reçois tes droits d'auteur nets pour lesquels la s a c e m paye directement ta part AGESSA plus des retraites complémentaires obligatoires (RACL) quand vous déclarerez vos montants de droits pour calculer les cotisations, il vous faudra indiquer le montant brut et le montant net sur le formulaire. vous n'allez pas payer deux fois des cotisations quand même j'avoue que c'est toujours contraignant, par rapport aux salariés qui n'ont à s'occuper de rien, mais c'est parce que nous sommes des travailleurs indépendants. ça serait bien de faire une retenue à la source, comme ça on passerait moins de temps à remplir les déclarations... quant au paiement, bien sur ceux ci sont étalés dans le temps, tous les trimestres de mémoire. de plus, si jamais vous rencontrez des difficultés de paiement, une fois le délai passé pour régler directement l'AGESSA, c'est l'URSSAF qui prend en compte votre dossier, et là, vous pouvez organiser avec eux un calendrier qui vous convient. cela dit, quand je vous parlais l'autre jour des formations pour les auteurs, je pense que gérer son social mérite à lui seul, deux jours de formation             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Trouillet]

Message  { par Trouillet - le 04/08/2013 15:47:38 }  Merci Christophe pour ces précieuses informations ! La bonne chose dans tout ça, c'est que je vais enfin cotiser pour ma retraite... Même si je ne m'attend pas à des miracles d'ici 40 ans...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 04/08/2013 15:52:36 }  Merci Christophe pour ces précieuses informations ! La bonne chose dans tout ça, c'est que je vais enfin cotiser pour ma retraite... paye d'abord la mienne, on verra la tienne plus tard             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 04/08/2013 18:19:40 }  mais la retraite c'est la racl et l'ircec non ? l'agessa c'est autre chose non?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition