Rapports SACEM / SACD

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Messagepar ./. » 04/12/2012 21:42:02

A priori oui si tu n'es pas sociétaire sacem ou sacd
par contre il faut que ce soir cadré voire déclaré auprès agessa
(mais lĂ  encore c'est relatif au montant)
Ne pas oublier que la sacem et sacd sont des organismes privés ...
Ils ont des obligation de "protection de ton travail public" bon c'est vite et mal dit
mais seulemnt si tu es sociétaire (c'est le paradoxe c'est que tu n'es pas contractant avec eux enfin pas en tant que client/fournisseur)
chut dit la mouette

barzobar
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Messagepar barzobar » 04/12/2012 22:08:19

je passe par les agessa mais je suis effectivement adhérent SACD et SACEM

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Chryss
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Re: Rapports SACEM / SACD

Messagepar Chryss » 02/02/2017 01:51:41

gros déterrage de sujet !!

Quand on est adhérent SACD ou SACEM, ou les deux, n'a t'on pas une obligation de dépôt pour toutes les oeuvres que l'on créer ?

Ce qui rendrait "interdit" pas ces sociétés, le fait de ne pas déposer une musique, pour pouvoir négocier une des notes de droits d'auteurs directement avec la production ?

Sauf mauvaise interprétation de ma part ... !!

Source :

http://www.sacd.fr/Devenir-membre.1809.0.html
https://createurs-editeurs.sacem.fr/bro ... sacem-2016
(Voir dans l'Article 29)


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