Le point sur la rémunération des artistes interprètes

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Smoy
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Messagepar Smoy » 24/03/2010 15:36:30

Ahhh ok

désolé :arrow:

Dans ce cas, j'avais pensé monter une association à but non lucratif dont le but serait d'herberger les budget de production en la déclarant à toutes les caisses des intermittents et ensuite payer ces interprètes avec des chèques intermittents :
( http://www.cheque-intermittents.com/ ) ce qui me parait être une solution viable et relativement simple à mettre en oeuvre.

Qu'en pensez-vous? :)

L'obtention de la license d'entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire dans ce cas? (car elle n'est délivrée apparement qu'au personnes évoluant dans le milieu du spectacle vivant... :shock: )
https://soundcloud.com/maximeferrieu

Le Rock, c'est 3 accords devant 10000 personnes, le jazz c'est le contraire!

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pellarose
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Messagepar pellarose » 21/11/2011 08:32:11

Pour ma part c'est ce vers quoi je me dirige:
une association loi 1901 qui encaisse (le plus rapidement possible) les sous, qui embauche avec contrat de travail les musiciens, fait les déclarations diverses SPEDIDAM etc), me rétribue mon travail de compositeur sur facture avec AGESSA.
J'ai aussi le statut d'auto-entrepreneur mais ça ne me semble pas très pratique en dehors de facturer (à quelqu'un d'autre) un cachet de musicien de concert.

Licence de spectacle: obligatoire au-dessus de 6 dates par an je crois bien.
Intermittent: oui mais si les musiciens ne le sont pas?
LOuis

Vegasound
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Messagepar Vegasound » 20/09/2012 11:03:38

Pour revenir au sujet initial du post-it, il faudrait préciser une chose sur le statut d'auto-entrepreneur : celui-ci N'EST PAS AUTORISE pour les compositeurs ni même pour les musiciens.

Les artistes-auteurs ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.


(source : http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html?espace=1&tp=1

Au passage, renseignez vous à propos de la taxe (CFE) de votre commune, à St Maur(94) elle atteint 1200E, alors accrochez-vous ! Perso je ferme boutique ;-)


Autre chose, êtes vous au courant du bulletin officiel des impots N°36 du 23/03/2012 qui prévoit que les droits d'auteur sont à déclarer OBLIGATOIREMENT dans les traitements & salaires, SAUF demande expresse par note écrite au centre des impots (un courrier, pas une note de musique dessinée à la va-vite sur une portée pas droite hein ?!)

En témoigne ce document officiel :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5g212/5g212.pdf

Est-ce que certains d'entre vous ont un plan pour la prochaine déclaration ?
Je crois que faire cette note peut être intéressant...

Mon post fait suite à l'article sur cette page :
http://www.bepub.com/webzine/imposition-des-droits-auteurs-le-grand-feuilleton-fiscal-hiver--1958.htm

Babaille

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christophe Heral
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Messagepar christophe Heral » 20/09/2012 11:33:47

Vegasound a écrit :Je crois que faire cette note peut être intéressant...

Mon post fait suite à l'article sur cette page :
http://www.bepub.com/webzine/imposition-des-droits-auteurs-le-grand-feuilleton-fiscal-hiver--1958.htm

Babaille

euh.....bizarre:
Concernant les auteurs déclarant en Traitements et Salaires (nom de la case sur le formulaire des déclarations de revenus), ils avaient soit le choix du forfait (base d'imposition = chiffre d'affaires - 10%, sachant que leurs charges sociales représentent 19%, cherchez l'erreur) ou de passer aux frais réels (mais leur liste est plus limitative que celle des frais réels), pas de récupération de la TVA...
la personne qui a écrit cet article a omis de dire que les charges sociales des auteurs sont entièrement déductibles de l'IR ! (sauf une partie de la CSG et de la CRDS)

je ne comprends pas l'allusion aux soit disant 19% par rapport à la déduction des 10% :roll:
donc il faut lire :
base d'imposition = chiffre d'affaire - charges sociales déductibles - 10 %


de plus, je déclare mes revenus d'auteur en traitements et salaires, aux frais reels et suis assujetti à la TVA !!
je la collecte (souvent à 7%) et je la récupère (souvent à 19,6%)

et ce montage a été fait en étroite collaboration avec mon SIE

cet article a beau être écrit par un expert comptable, je préfère me référer à mon centre des impots ;)

pour répondre à ton questionnement, si son chiffre d'affaire ne dépasse pas le seuil de la micro, passer en micro bnc peut s'averer interessant, et surtout d'une simplicité fiscale incroyable !!!!
le heral ?
parce que je le vaurien


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