Le point sur la rémunération des compositeurs

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Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

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Messagepar heral » 07/02/2008 00:28:11

je remonte ce thread quelque peu animé, car je voulais encore dire que ce qu'a dit precisé yuHira à propos du formulaire P0-pl est extremement important !
il faut surtout pas le remplir, ne vous rendez pas aux urssaf, fuyez !
il vous faut remplir le P0-i dans votre centre des impots. (CFE)
vous recevrez un numero de siret dans la quinzaine qui suit!
pour rajouter une info rigolote sur le statut d'auteur, c'est qu'on peut cumuler une declaration en traitements & salaires avec une declaration BNC ....à suivre....
,,, le heral, parce que je le vaurien

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Akcel
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Messagepar Akcel » 17/02/2008 23:12:26

Bonsoir

Voilà je surf depuis un bon moment déjà et je ne trouve pas ce que je voudrais. après en avoir discuté avec Lµkas, il m'a dit de ne pas hésiter à poster, alors...

En fait je souhaiterais démarrer une activité en tant que compositeur car j'ai des propositions (jeux vidéo et spectacle théâtrale) mais je ne comprends rien dans tout ce foutoir de paprasserie! A croire qu'ils font exprés de faire des trucs si complexe, à se demander si au final, ils s'y retrouvent eux-même, enfin...

Je vais résumer brièvement ma situation, donc je n'ai aucun statut particulier, ni salarié, ni rien du tout! Je ne pense pas gagner le jackpot avec la composition loin de là, Laurent tu n'as pas de soucis à te faire :lol:

Donc j'en suis (à l'étape 1), j'ai téléchargé et imprimé le P0I :

- J'ai regarder un peu sur internet et apparemment il n'y a pas trop de pièges, juste à faire attention à la TVA? (je vais le remplir ce lundi)

Ensuite il suffit d'envoyer ça au centre des impôts, ça ok!

Quelques jours plus tard, je reçois mon N° SIRET et ensuite que faut-il faire, c'est là que je commence à perdre les pédales... Je dirais timidement l'AGESSA et encore quoi? ;)

Par rapport au théâtre, Lµkas m'a fait savoir que si je composé pour une pièce de théâtre c'était encore l'usine à gaz, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer l'histoire de la SACD?

J'ai cru lire qu'il était question de conservatoire et tout le tintsoin...

Quel bataclan tout ça vraiment!

Bon eh bien j'espère ne pas trop vous avoir ennuyer avec tout ça et je dis d'avance un grand merci à qui pourra m'éclairer sur ce chemin très casse gueule...


AxL

PS : J'avais une fois fait mentin de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé), j'en profite, après m'être renseigné pour dire qu'il n'y a aucuns problèmes avec ça au niveau argent.

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Messagepar heral » 17/02/2008 23:32:59

AxL a écrit :

Ensuite il suffit d'envoyer ça au centre des impôts, ça ok!

Quelques jours plus tard, je reçois mon N° SIRET et ensuite que faut-il faire, c'est là que je commence à perdre les pédales... Je dirais timidement l'AGESSA et encore quoi? ;)

tu as tout bon.

fiscalement : BNC (TVA fonction de ton chiffre d'affaire)
socialement: AGESSA qui est la caisse qui gère les compositeurs.

la SACD est la societe de gestion qui collecte les droits de musique liée au spectacle dramatique (dans ton cas parfait pour le theatre)
rien à voir avec le conservatoire, ils ne te demandent meme pas de dépot musical.
par contre ils ne t'offrent pas vraiment de protection.
pour ce qui concerne le jeiu video par contre, c'est un peu plus compliqué, car ça depend un peu de la boite pour laquelle tu bosses.
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Messagepar heral » 17/02/2008 23:36:49

ah un detail , est ce que tu ne fais que la composition ou bien fournis tu la bande son enregistrée.
fais juste gaffe à la part creation par rapport à la part fabrication.
je sais que les photographes, les plasticiens, peuvent facturer ,en BNC ,une part pour la mise en place technique de l'oeuvre.
regarde du coté des AGESSA.
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Messagepar Akcel » 17/02/2008 23:55:15

Salut heral

Merci pour ce gros éclaircissement sur la SACD, en fait je fourni la bande son enregistrée mais comment ça ce passe s'il y a un intermédiaire (ingénieur du son), je m'explique, je fourni la musique enregistré à l'ingé son qui retravaille tout ça et qui me renvoie le fichier que je renvoie au "client"

Compliqué oui ;)

Par rapport au BNC, j'ai mon P0i sous la loupe, comment ça fonctionne exactement, j'ai relu sur la première page du topic mais comprends toujours pas. Je dois mettre :

BIC -> TVA : franchise de base
ou
BNC -> TVA : franchise de base

Ou juste les BNC ou alors les deux?

Merci encore et j'espère que ça pourra aider d'autres personnes...

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Messagepar heral » 18/02/2008 00:12:59

AxL a écrit :Par rapport au BNC, j'ai mon P0i sous la loupe, comment ça fonctionne exactement, j'ai relu sur la première page du topic mais comprends toujours pas. Je dois mettre :

BIC -> TVA : franchise de base
ou
BNC -> TVA : franchise de base

Ou juste les BNC ou alors les deux?

ça depend de ton chiffre d'affaire previsionnel (t'inquiete pas, si tu depasses , les impots te mettront dans la bonne case :) )
pour moi, j'ai coché BNC declaration controlée et pour la TVA, Reel normal, option pour le depot de declarations trimestrielles.
si tu ne depasses pas le plafond, tu peux etre en franchise en base.
pour rappel :
Une franchise particulière générale en base de TVA existe pour certaines catégories et notamment pour les auteurs d'oeuvres de l'esprit, et dispense alors les assujettis de déclaration et de paiement de la TVA. Cette franchise est fixée à 37 400 € (= chiffre d'affaires) pour la livraison de leur oeuvre et la cession des droits patrimoniaux des auteurs et pour l'exploitation des droits patrimoniaux pour les artistes (art. 293 B et 293 G CGI).
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Messagepar Akcel » 18/02/2008 00:39:54

Voilà je suis presque sûr de moi là, je dois mettre :

BNC : régime spécial B.N.C
et
TVA : franchise en base

Ben voilà, on y arrive :)

Apparemment je devrais plus avoir de soucis majeurs pour remplir ce document. Bon je vais remplir et envoyer ça d'ici peu, je vous dirait quand j'aurais reçu le Précieux (oui Le Précieux :lol:) N° SIRET

Sur ce, encore merci et bonne nuit!

Amicalement

AxL

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Messagepar heral » 18/02/2008 00:51:45

AxL a écrit :BNC : régime spécial B.N.C
et
TVA : franchise en base
.../... Je vous dirait quand j'aurais reçu le Précieux (oui Le Précieux :lol:) N° SIRET


yes !
pour le delai compte entre une semaine et 15 jours.
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Messagepar Lµkas * » 18/02/2008 10:00:00

AxL a écrit :Par rapport au théâtre, Lµkas m'a fait savoir que si je composé pour une pièce de théâtre c'était encore l'usine à gaz, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer l'histoire de la SACD?

J'ai cru lire qu'il était question de conservatoire et tout le tintsoin...


Salut Axel,

Non non, ce n'est pas l'usine à gaz (ni question de conservatoire), c'est juste que c'est la SACD et non la Sacem dans ce cas. Ca fait longtemps que je suis Membre de la SACD, il n'y a rien de compliqué en fait.

Pour les dépôts, il y a la Scala, entre autres. On n'est d'ailleurs pas obligé d'être Membre de la Sacd pour effectuer un dépôts à la Scala, et il existe d'autres alternatives... La protection est en effet très légère... Et au bout de 10 ou 15 ans, quand on paie les dépôts présents + les renouvellements réguliers de tous les dépôts passés qui s'accumulent... On comprend les limites de la chose.
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Messagepar raf21 » 18/02/2008 10:11:18

Lµkas a écrit :il existe d'autres alternatives...


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