Le point sur la rémunération des compositeurs

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YuHirà
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Messagepar YuHirà » 27/11/2007 00:46:39

http://mp3.deepsound.net/infos_utiles_d.php?id=00009

Ah ah ah

Bon ok... ça semble te donner raison là...

mais alors pourquoi sur des modèles de notes de droit d'auteur du régime spécial il y a une case franchise de TVA??????????

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heral
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Messagepar heral » 27/11/2007 00:48:32

YuHirà a écrit :
damien, il te faut verifier ça!
je ne l'ai jamais vu, jamais lu !


Mais alors quel est l'intérêt d'être en régime BNC? je ne vois pas!!!
ben entre autre, avec un numero de siret , tu peux recuperer la tva par ex sur tes achats.
et ce n'est pas rien, si tu investis pas mal.
tu factures à 5,5 et recuperes à 19,6.
fiscalement interessant quand c'est ton activité principale.
,,, le heral, parce que je le vaurien

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YuHirà
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Messagepar YuHirà » 27/11/2007 00:49:45

Tiens et en effet je vois qu'un abbatement est possible de 37 % sur le régime BNC...

Bon allez j'ai d'autres infos donc à mettre :lol:

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Messagepar heral » 27/11/2007 00:52:06

YuHirà a écrit :je commence à me rendre compte que c'est un vrai x*#@!!... :lol:

c'est un vrai x*#@!!...



YuHirà a écrit :Cette source parle d'un plafond à 37 350 E :shock:

ça, je l'avais dit une fois...
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Messagepar YuHirà » 27/11/2007 01:03:13

Exact Héral sur la déductibilité de la TVA mais ce n'était intéressant que si tu avais de vrais investissements.

Mais apparemment en plus tu as le fameux abattement de 37 %


Pour le reste, j'ai précisé en ce qui concerne la TVA entre régime général et régime de droit commun sur option.


En revanche, je suis angoissé là. Je viens d'émettre une facture qu'on m'a payé alors que je n'ai pas facturé la TVA comme indiqué (et en plus comme un con j'ai pris comme base de la CRDS et de la CSG le montant brut, erreur de formule sur mon excel) :?

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Messagepar YuHirà » 27/11/2007 02:07:06

Les éditeurs, sociétés de perception et de répartition de droits et les producteurs qui versent des droits mentionnés au II du 3 de l'article 293 B doivent, sauf lorsque l'auteur a renoncé à ce dispositif en application du 3, retenir sur le montant de ces droits la taxe sur la valeur ajoutée due par l'auteur et acquitter cette taxe au Trésor.
2. A défaut d'indication contraire de l'auteur formulée dans les conditions prévues au 3, les sommes qui lui sont dues par les personnes mentionnées au 1 sont réputées passibles de la retenue de taxe sur la valeur ajoutée, y compris en ce qui concerne les auteurs qui bénéficient de la franchise mentionnée au III de l'article 293 B.


La réponse est dans le CGI.

Donc si je fais une note à un diffuseur, je n'ai pas à facturer la TVA en dessous de 37400 euros. Car une note signifie cession de droits. Alors que dans le 1er alinéa, il semble être question de droits d'auteurs collectés et répartis.

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Scalp !
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Messagepar Scalp ! » 27/11/2007 12:01:12

Pascal est en régime spécial, et il a l'air d'être très heureux comme cela (et il a été conseillé par un expert comptable)...


Je suis un peu le Mr Jourdain du régime spécial...

Mais on m'a fait un modèle de note d'auteur agessa qui comprend les 2 options de TVA, selon qu'on se situe en dessous ou au dessus du seuil.
Modifié en dernier par Scalp ! le 27/11/2007 13:21:21, modifié 1 fois.

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Messagepar raf21 » 27/11/2007 13:19:40

Pour en revenir à la dure loi de l'offre et de la demande, que ferons nous face aux compositeurs chinois qui travailleront pour 1 euro? :lol:

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Messagepar heral » 27/11/2007 16:38:53

raf21 a écrit :que ferons nous face aux compositeurs chinois qui travailleront pour 1 euro? :lol:
nous rirons jaune ... :roll: ... :lol:
,,, le heral, parce que je le vaurien

Francois111
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Messagepar Francois111 » 27/11/2007 20:20:14

A 1 euro, ils seront plus chers que certains compositeurs français ...


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