Le point sur la rémunération des compositeurs

♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  

Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

Avatar de l’utilisateur
Laurent JUILLET
Team ♪ | Modérateur
Team ♪ | Modérateur
Messages : 3435
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 Mar 1999
Contact :

Messagepar Laurent JUILLET » 11/11/2007 12:50:20

Des arguments j'en ai donné des tonnes, mais il ne semble pas faire écho. Alors à quoi bon.

Avatar de l’utilisateur
heral
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

Messagepar heral » 11/11/2007 13:23:27

YuHirà a écrit : Alors je ne sais pas, si tu ne veux pas nous aider, je peux comprendre...
elle est quand meme barjavel ta rhetorique !

je dis quoi dans cette histoire:
un compositeur est un auteur!
un compositeur ne peut pas etre intermittent du spectacle!

si vous voulez etre payé avec des cachets, en tant qu'intermittent, vous serez obligé de vous declarer musicien, operateur du son, ....bref, une profession validée par les assedic et soumise au reglement des annexes 8 & 10 .

il n'y a aucun probleme pour exercer plusieurs metiers .

mais ce sont plusieurs metiers !

sur ce , le méchant garçon qui veut pas aider, se retire doucement ...
,,, le heral, parce que je le vaurien

Avatar de l’utilisateur
YuHirà
Team ♪ | Contrib.
Team ♪ | Contrib.
Messages : 3464
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Localisation : Paris
Contact :

Messagepar YuHirà » 11/11/2007 14:24:00

je dis quoi dans cette histoire:
un compositeur est un auteur!
un compositeur ne peut pas etre intermittent du spectacle!


Que veux-tu que je te dises Héral?

j'entends bien ta critique. On peut très bien se poser la question, et déplorer que le compositeur soit considéré comme un simple intermittent... C'est une question de politique, de point de vue (et si tu veux on peut en parler plus largement sur un autre topic: too much a l'air d'être très au courant aussi)

mais entendons nous bien je ne fais pas un post QUI DECRIT un idéal mais qui décrit TOUTES LES POSSIBILITES de rémunération en fonction de la réalité actuelle même si cela doit avoir des conséquences, en l'occurence celles que cites. Tu sais mieux que moi que certains compositeurs sont contraints de passer par le GUSO: ceux ci sont aussi musiciens et producteurs de phogramme, ce qui est mon cas dans ma dernière commande :wink: et ça facilite les choses pour les commandes même SI ON EST d'ACCORD, le GUSO n'est pas prévu pour les compositeurs!!! LA catégorie n'existe pas :wink:

DONC: je vais étudier ce que tu m'as dit, voir quelles sont les conséquences d'un tel choix afin d'avertir au mieux les compositeurs :wink: je vais donc modifier mon post en fonction de tes remarques :wink: parce que tu vois, celles-ci nous aident, pas les précédentes :wink:

Des arguments j'en ai donné des tonnes, mais il ne semble pas faire écho. Alors à quoi bon.


Tiens tu te laisses aller aussi au désespoir :lol:

Je crois qu'on les entend tous tes arguments, et nous sommes souvent convaincus: me dire à moi que je ne les entends pas, je trouve ça fort :wink: même sis effectivement je n'étais pas partie prenante de votre discussion lors de la réunion ... je ne vois pas ce que nous nous pouvons faire de plus que les entendre et essayer de les appliquer du mieux qu'on peut... A part prendre des initiatives comme celle-ci... qui à mon sens contribuent à aider les compositeurs à y voir plus clair... Tu sais très bien que nous sommes plusieurs à vouloir aussi changer les choses. On le fait à notre manière, avec nos moyens...

Ici ce n'est pas le lieu pour contester tel mode de rémunération je pense. C'est de les exposer au mieux... avec leur avantage et leurs inconvénients, certes, mais sans forcément les occulter :wink: Il est pire pour la cause que vous défendez de les occulter :wink:

Avatar de l’utilisateur
YuHirà
Team ♪ | Contrib.
Team ♪ | Contrib.
Messages : 3464
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Localisation : Paris
Contact :

Messagepar YuHirà » 11/11/2007 14:47:09

Ah au fait, la preuve que j'entends bien vos arguments, c'est que je n'utiliserai pas le GUSO pour ma dernière commande (sauf si la Mairie insiste mais elle n'y a pas intérêt puisque je suis payé 500 net). Je me suis décidé à cela en écrivant justement cet article, parce que j'ai enfin compris que ma note de droits d'auteur ne m'engageais à rien...

Bon par contre je n'ai pas rempli le formulaire P0 :roll: Faut que je le fasse :lol:

Avatar de l’utilisateur
YuHirà
Team ♪ | Contrib.
Team ♪ | Contrib.
Messages : 3464
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Localisation : Paris
Contact :

Messagepar YuHirà » 15/11/2007 14:29:41

UP

Corrections apportées au post initial.

Je vais signaler au fur et à mesure ces modifs :wink:

Avatar de l’utilisateur
heral
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

Re: LE POINT SUR LA REMUNERATION DU COMPOSITEUR

Messagepar heral » 15/11/2007 18:20:39

YuHirà a écrit :Lé rémunération d'un compositeur se structure généralement en deux:

- une rémunération liée à la prestation: travail ou prestation de service
- une rémunération liée au droit d'auteur (contrat de cession, rémunération proportionnelle OU forfaitaire)

Dans la pratique, ces deux rémunérations font soit l'objet de deux contrats/documents séparés, soit d'un seul (cas de la note de droit d'auteur).

une note de droit d'auteur pour payer du mixage ou de l'enregistrement ou de l'interpretation?
non, toujours pas entierement d'accord....pour moi, c'est 2 contrats separés !!
ou alors, peut etre,
en etant à la limite du texte, si tu fais tout tout seul, alors , tu peux effectivement etablir une note de droit d'auteur.
je viens , à l'instant, hic, de prendre l'apero avec un pote graphiste/peintre (maison des artistes vs agessa, mais c'est pareil) qui lui fonctionne avec ce systeme .
le truc strange est qu'il recupere une tva à 19,6 sur son apn ou sur son ordi, alors que la note de droit d'auteur releve d'une tva à 5,5%
faut vraiment se faire confirmer la faisabilité aupres de son centre des impots.
ceci dit, il bosse toujours tout seul, n'inclue jamais de sous traitance (pour nous ça serait par ex le fait d'enregistrer un musicien,studio+salaire du musicien, d'inclure le mastering etc ...)
moi, j'ai envie de bosser avec des humains, et c'est un moyen qui semble avoir des limites. mais pourquoi pas ...

ah, un truc sur l' EURL, fiscalement , elle peut opter pour le regime de l'imposition sur le revenu.
c'est mon cas.
donc si tu es beneficiaire tu declares des BIC (20% d'abattement si tu as un centre agree de gestion) , si tu es deficitaire, tu déduis ce deficit directement de ton revenu imposable, de ton foyer fiscal.
,,, le heral, parce que je le vaurien

Avatar de l’utilisateur
YuHirà
Team ♪ | Contrib.
Team ♪ | Contrib.
Messages : 3464
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Localisation : Paris
Contact :

Messagepar YuHirà » 15/11/2007 20:30:27

une note de droit d'auteur pour payer du mixage ou de l'enregistrement ou de l'interpretation?
non, toujours pas entierement d'accord...pour moi, c'est 2 contrats separés !!
ou alors, peut etre,
en etant à la limite du texte, si tu fais tout tout seul, alors , tu peux effectivement etablir une note de droit d'auteur.


Un mixeur, un preneur de son, un interprète n'est pas un auteur ni un compositeur. Donc il n'a pas à faire une note de droit d'auteur.

Dans ce cas je passe par le GUSO ou par un contrat de travail. Il s'agit donc bien de contrats séparés.

En revanche ta remarque est exacte si le compositeur cumule plusieurs postes. C'est un point à éclaircir... Même si je suis surpris: un graphiste et un peintre délivre une prestation intellectuelle: pourquoi elle serait à 19,6?
OU alors elle est connexe à un produit, dans ce cas je pense qu'on retient la TVA à 19.6... Dans le job alimentaire que je fais la PAO est en effet à 19.6 %. A vérifier :wink:

ah, un truc sur l' EURL, fiscalement , elle peut opter pour le regime de l'imposition sur le revenu.


Ah ça je ne savais pas... Mais à mon avis il s'agit juste d'une commodité fiscale. Cela ne veut pas dire que les patrimoines sont confondus. Si une EURL distingue les patrimoines c'est pour protéger l'entrepreneur: l'entrepreneur ne sera pas redevable personnellement des dettes qu'il contracte dans le cadre de son activité: ses créanciers ne pourront pas demander la saisie de ses biens personnels pour recouvrer leurs créances.

je vais me renseigner quand même car si c'est uen imposition sur le revenu, je serais étonné qu'il y ait un impôt sur les sociétés et dans ce cas il y a forcément un inconvénient à choisir l'EURL sinon tout le monde choisirait l'EURL!


donc si tu es beneficiaire tu declares des BIC (20% d'abattement si tu as un centre agree de gestion) , si tu es deficitaire, tu déduis ce deficit directement de ton revenu imposable, de ton foyer fiscal.


Excuse moi mais tu es compositeur: pourquoi déclares tu des BIC et non des BNC?

Avatar de l’utilisateur
Laurent JUILLET
Team ♪ | Modérateur
Team ♪ | Modérateur
Messages : 3435
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 Mar 1999
Contact :

Messagepar Laurent JUILLET » 15/11/2007 20:43:04

YuHirà a écrit :je vais me renseigner quand même car si c'est uen imposition sur le revenu, je serais étonné qu'il y ait un impôt sur les sociétés


Quel rapport?? :?:

Avatar de l’utilisateur
heral
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

Messagepar heral » 15/11/2007 22:21:29

YuHirà a écrit :Même si je suis surpris: un graphiste et un peintre délivre une prestation intellectuelle: pourquoi elle serait à 19,6?

j'ai du mal m'exprimer, il "facture" à 5,5% mais recupère la tva à 19,6 lors d'un achat d'un ordi ou d'un appareil photo num, des pinceaux, de l'encre...

Cela ne veut pas dire que les patrimoines sont confondus. Si une EURL distingue les patrimoines c'est pour protéger l'entrepreneur

je n'ai jamais dit le contraire.

YuHirà a écrit :l'entrepreneur ne sera pas redevable personnellement des dettes qu'il contracte dans le cadre de son activité: ses créanciers ne pourront pas demander la saisie de ses biens personnels pour recouvrer leurs créances.

ça c'est la theorie :)
il est responsable à hauteur du capital de son entreprise et responsable à hauteur de ses encours bancaires (sauf si tu trouves un banquier qui ne te fait pas signer une caution solidaire , ce qui n'est pas mon cas ...)
donc si je paye pas mon Pro Tools, je donne pas cher de ma maison :(

YuHirà a écrit : sinon tout le monde choisirait l'EURL!

les gens qui choisissent l'eurl n'ont pas d'amis :)


YuHirà a écrit : Excuse moi mais tu es compositeur: pourquoi déclares tu des BIC et non des BNC?
j'ai deja parlé de ma tete et de mes jambes.
pour moi, c'est la solution la plus claire pour gerer mon travail.
les droits d'auteur pour la tete, notes de droits d'auteur pour l'ecriture et la cession des droits d'exploitation,
la facturation pour les jambes, via une eurl qui me permet de gerer les budgets dans leur totalité.(fabrication de la musique)
donc droits d'auteur fiscalement en traitements et salaires et BIC (IR) pour la mise en oeuvre de mon ecriture (studio, enregistrement, musiciens,mixage...)
encore une fois, c'est ma façon de proceder, ce n'est pas forcement la meilleure manière, mais c'est celle qui me permet de rester souple par rapport à une demande de plus en plus grande d'autonomie (facturation) face à de grands groupes de prod.
,,, le heral, parce que je le vaurien

Avatar de l’utilisateur
YuHirà
Team ♪ | Contrib.
Team ♪ | Contrib.
Messages : 3464
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Localisation : Paris
Contact :

Messagepar YuHirà » 16/11/2007 00:06:07

j'ai du mal m'exprimer, il "facture" à 5,5% mais recupère la tva à 19,6 lors d'un achat d'un ordi ou d'un appareil photo num, des pinceaux, de l'encre...


Ah oui ça c'est normal :lol: C'est le mécanisme de la TVA déductible... ça ne va pas dire qu'il est assujetti à la TVA à 19,6.

Lui est assujetti à la TVA à 5.5 % mais il est normal qu'il récupère la TVA de 19.6 % sur des produits taxés à 19.6 % qu'il achète!

Le mécanisme de la TVA c'est très simple (c'est une invention fabuleuse d'ailleurs: tellement fabuleuse que tous les pays étrangers nous l'ont reprise).

Si j'achète à un fournisseur un produit je paie 19.6 % de TVA à ce fournisseur qui reverse cette TVA.

Lorsque je facture au client je lui facture ce prix TTC (c'est le coût du produit donc) + marge (mon bénéfice) + nouvelle TVA à 19.6 %. Mais dans ce cas j'ai engendré une nouvelle TVA. Donc j'ai le droit de déduire le montant de TVA précédemment versé au fournisseur (TVA déductible).

Au final cela m'aura coûté le prix HT initial + marge + TVA facturée au client que je dois reverser aux impôts.

Si je suis compositeur c'est la même chose. Il est logique que mes logiciels et mes ordinateurs soient imposés à 19.6 et que je puisse déduire la TVA à 19.6 et non pas à 5.5 % sinon j'y perds! En revanche lorsque je facture au client, je facture la TVA à 5.5 %

Au final, le produit fini coûte mon matériel HT que j'ai utilisé + bénéfice + TVA à 5.5 que je dois reverser.

Si je déduisais à 5.5 %, cela voudrait dire que le produit fini coûte mon matériel HT + TVA à 14.1 % + bénéfice + TVA à 5.5 %. Il y aura une partie de la TVA reversée au trésor public qui sera en trop et moi j'aurais payé beaucoup qu'il n'en faut!

Je ne sais pas si je suis clair. Mais c'est pour cette raison qu'on appelle ça la Taxe sur la VALEUR AJOUTEE. Sinon ce serait une simple taxe sur le prix du produit vendu.

je n'ai jamais dit le contraire.


Ah mais je précisais juste :-)

biens personnels pour recouvrer leurs créances.

ça c'est la theorie
il est responsable à hauteur du capital de son entreprise et responsable à hauteur de ses encours bancaires (sauf si tu trouves un banquier qui ne te fait pas signer une caution solidaire , ce qui n'est pas mon cas ...)
donc si je paye pas mon Pro Tools, je donne pas cher de ma maison


Oui, un associé est responsable à la hauteur de ses apports (c'est l'intérêt du capital: si le capital existe juridiquement c'est pour permettre aux créanciers d'avoir une garantie (même si ce n'est pas suffisant en général). Autant l'avoir en trésorerie sur le compte de l'entreprise car dans le cas contraire, tu as raison, l'entrepreneur peut voir ses biens engagés). Mais une résidence principale peut être protégée d'une saisie. Il ya des mécanismes légaux qui le permettent.


j'ai deja parlé de ma tete et de mes jambes.
pour moi, c'est la solution la plus claire pour gerer mon travail.
les droits d'auteur pour la tete, notes de droits d'auteur pour l'ecriture et la cession des droits d'exploitation,
la facturation pour les jambes, via une eurl qui me permet de gerer les budgets dans leur totalité.(fabrication de la musique)
donc droits d'auteur fiscalement en traitements et salaires et BIC (IR) pour la mise en oeuvre de mon ecriture (studio, enregistrement, musiciens,mixage...)
encore une fois, c'est ma façon de proceder, ce n'est pas forcement la meilleure manière, mais c'est celle qui me permet de rester souple par rapport à une demande de plus en plus grande d'autonomie (facturation) face à de grands groupes de prod.


C'est un point de vue intéressant.

Justement, dans quelques semaines je désire vendre un disque. Je ne pourrai pas à cause de mon futur statut.

Sais-tu s'il est facile de passer d'une BNC à une BIC? Ca je ne le sais pas...


Retourner vers « Juridique, administratif, commercial, etc. »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 14 invités