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- YuHirà -
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{ par YuHirÃ
- le 19/02/2008 08:21:02 }
Les note de droit d'auteur tu les fait toi même sur le modèle indiqué dans l'article! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- heral -
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{ par heral
- le 19/02/2008 09:03:28 }
YuHirà a écrit : Les note de droit d'auteur tu les fait toi même sur le modèle indiqué dans l'article!
et d'un , je fonctionne personnellement avec ce systeme, et de deux, j'ai été "obligé" d'avoir un numero siret (travail avec l'etranger) , ce qui ne m'empeche pas de continuer avec les notes de DA
on peut donc exercer sous les deux formes fiscales. (je vous rappelle que pour les agessa , quand on est affilié, le cas est parfaitement prevu.)
il suffit de ne pas oublier de declarer, c'est tout. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par Akcel
- le 19/02/2008 10:27:00 }
Bonjour à tous
Donc admettons qu'on décide de "facturer" aujourd'hui sous ce régime fiscal là , en note de droit d'auteur, c'est réalisable, si j'ai bien saisi la chose?
Si c'est bien ça, il suffit de suivre l'exemple donné par Damien en prenant en compte bien évidemment nos propres critères.
Suis-je aware ou je n'ai encore rien compris?
Merci
PS : Tonton Williams a encore frappé hier soir sur M6 - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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- Xavier Thiry -
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{ par Xavier Thiry
- le 19/02/2008 11:05:39 }
'tain moi je capte rien de rien. J'ai rempli un p0i mais je vois pas en quoi j'aurais une fiscalité particulièrement plus compliquée que si je faisais des factures avec mon numéro de sécu. Je reste en BNC sans la TVA et j'ai juste mes revenus à déclarer sur ma déclaration d'impots si j'ai bien compris. Donc je vois pas trop le problème... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par Akcel
- le 19/02/2008 11:46:11 }
Pour toi c'est kif kif bourico? J'ai pas encore tout bien assimilé non plus mais je sais maintenant que ce système permet de ne pas faire de déclaration de début d'activité et si je peux m'en passer... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par Franck Ancelin
- le 19/02/2008 14:06:01 }
YuHirà a écrit : Les note de droit d'auteur tu les fait toi même sur le modèle indiqué dans l'article!
Bon c'est noté. Merci.
j'ai été "obligé" d'avoir un numero siret (travail avec l'etranger) , ce qui ne m'empeche pas de continuer avec les notes de DA
Si l'argent de rentre pas de manière régulière, y a t'il un risque à être radié(par le centre des impôts je suppose ou même la chambre des commerces) si toutes fois les organismes se rendent compte que cette "société" que je viens de créer n'est pas viable ou a du mal à démarrer?
J'ai entendu dire(mais vous savez les rumeurs.....)que si on plante une fois et qu'on est obligé de "mettre la clé sous la porte, on a plus moyen de re-créer à l'avenir, ce même genre de société. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par YuHirÃ
- le 19/02/2008 16:41:31 }
Mon Dieu quand je lis tout ce que tu es dit ici je me rends compte qu'il y a un sérieux apprentissage à faire sur le business musical (et un marché du conseil énorme: vivement que je monte ma boite). Des erreurs, des légendes urbaines etc... Vous mélangez sécu et facturation, imposition selon CA et légalisation de l'activité...
Je jette un peu l'éponge car je me rends compte que ça serait interminable de répondre à tous point par point.
Juste deux remarques: si vous suivez ce que je dis sur mon 2nd post, vous serez normalement dans la légalité, et plus que la plupart de vos collègues. Si vous vous posez trop de questions, il vuat mieux aller voir un avocat ou un expert comptable (perso ne fais plus de consultation gratuite privée sauf amis proches). Eux seuls peuvent vous renseigner au mieux. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par heral
- le 19/02/2008 21:54:11 }
YuHirà a écrit : Juste deux remarques: si vous suivez ce que je dis sur mon 2nd post, vous serez normalement dans la légalité, et plus que la plupart de vos collègues.
malgre tout le respect que nous te devons tous, si il suffisait de suivre à la lettre tes prescriptions, tout le monde le ferait!
helas, les choses ne sont pas aussi simples.
le texte du legislateur et les possibilités de l'appliquer sont somme toute assez complexes , vastes, me semble t il.
aussi vastes et complexes que meme au sein d'une administration (impots, urssaf...) nous pouvons avoir des differentes reponses aux memes questions posées.
encore une fois, et je rabache comme une vieille édentée , parler du GUSO à propos du statut de compositeur me semble aller vers le souk plutot que de l'eclaircissement.
YuHirà a écrit : Si vous vous posez trop de questions, il vuat mieux aller voir un avocat ou un expert comptable (perso ne fais plus de consultation gratuite privée sauf amis proches). Eux seuls peuvent vous renseigner au mieux.
si je peux me permettre, la seule personne qui m'a renseigné parfaitement, à ce jour, c'est monsieur Lion aux AGESSA !!!
avocat j'ai pas fait, mais expert comptable, ça suffit pas!!!
j'en ai vu deux, totalement incompetents dans le droit d'auteur!
donc il faut en trouver un(une) specialisé(e) dans ce domaine.
aux impots, c'est suivant sur qui on tombe.....bonne chance
et les AGESSA, c'est gratuit
grace aux bons conseils de Mr Lion, j'ai pu m'adresser à la bonne personne aux impots et remplir le bon formulaire et cocher les bonnes cases - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par heral
- le 19/02/2008 22:08:28 }
Franck Ancelin a écrit :
J'ai entendu dire(mais vous savez les rumeurs.....)que si on plante une fois et qu'on est obligé de "mettre la clé sous la porte, on a plus moyen de re-créer à l'avenir, ce même genre de société.
attention au terme "société".
et c'est là que c'est compliqué, mais avoir un numero de siret n'implique aucunement la mise en place d'une personne morale!!!
de plus quand on parle du formulaire P0-i, il concerne une personne physique qui exerce une activité independante, non salariée.
là aussi, independant pourrait faire penser immediatement aux urssaf, mais pourtant socialement c'est non, non , non !
nous ne sommes ni des commerçants, ni des artisants, ni une profession liberale !
et apres , Franck, comment veux tu planter une société qui n'en est pas une !
le numero siret n'est qu'un moyen à l'insee de savoir combien il y a de compositeurs, de coiffeurs, de bouchers en exercice....
quand tu perçois des droits d'auteur sous cette forme là (bnc) tu declares aux impots et aux agessa le montant perçu (moins les frais qui ont servi à mettre en oeuvre ce travail de l'esprit)
pensez grosso modo à ce concept pour mieux comprendre le statut de compositeur:
quand vous faites une facture de droits d'auteur, vous etes plutot tendance siret
( c'est vous qui devrez payer vos cotisations sociales)
quand l'employeur etablit une note de droit d'auteur, vous etes plutot traitements et salaires. (l'employeur doit verser les charges sociales directement aux agessa pour vous)
en esperant aider encore et encore.... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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