{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[Anthony Boulc'h]

Message  { par Anthony Boulc'h - le 09/10/2013 17:23:48 }  OK, et du coup cette partie est "dégagée" de mon revenu. C'est bien ça ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Simom]

Message  { par Simom - le 09/10/2013 22:42:20 }  Bonjour, Je sais que c'est une question qui a déjà du être posée 1000 fois, mais tant pis, je suis un peu dans l'urgence! 1) Est-il obligatoire d'être inscrit à la s a c e m pour établir un contrat de commande? (Je ne souhaite pour le moment en tout cas pas m'y inscrire, beaucup de contraintes pour pas grand chose...) 2) Je ne compte exercer cette activité qu'occasionnellement, je suis intermittent ingé son (enfin je me lance, je n'ai donc pas le statut) et bien que j'ai lu les très instructifs articles sur ce site j'ai quand même du mal à déterminer quel statut est le plus intéressant pour moi pour exercer cette activité. Des conseils? Merci d'avance!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 09/10/2013 22:54:49 }  Pour répondre brièvement 1) Non (encore heureux ) 2) La note de droit d'auteur (se reporter à l'article en tête)             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Simom]

Message  { par Simom - le 09/10/2013 23:06:10 }  Merci de ta réponse très rapide! En fait dans tous les exemples de contrats que j'ai vus, il était précisé "machin le compositeur il jure il est inscrit à la s a c e m" c'était une particularité de ces contrats ou c'est sur tous mais en fait on s'en fout? Quelqu'un aurait -il donc un contrat type à me proposer? En fait j'explique la situation: Une entreprise X de Paris a sollicité une école d'art pour un court métrage, école qui m'a contacté pour faire la musique. C'est la 1ere fois que je fais ça pas gratuitement, et ce n'est pas l'école qui me paye mais l'entreprise directement, avec laquelle je ne suis pas en contact. L'école m'a demandé une facture du coup j'en ai fait une mais ça me semble complètement bancal... Je ne pense pas que vous allez pouvoir m'aider mais j'avais besoin d'en parler             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 10/10/2013 10:29:15 }  Une entreprise X de Paris a sollicité une école d'art pour un court métrage, école qui m'a contacté pour faire la musique. C'est la 1ere fois que je fais ça pas gratuitement, et ce n'est pas l'école qui me paye mais l'entreprise directement, avec laquelle je ne suis pas en contact. L'école m'a demandé une facture du coup j'en ai fait une mais ça me semble complètement bancal... est ce que l'entreprise a demandé à l'école d'avoir tous les droits ? est ce que c'est pour une diffusion dvd par ex ? imagine que demain l'entreprise utilise ton thème pour faire sa com ... j'espère que tu as précisé dans ton contrat la destination précise de l'oeuvre et dans le temps aussi . sinon, faire une facture de cession de droits n'a rien de bancal si elle correspond à un travail d'auteur et qu'elle mentionne les cotisations sociales à verser à l'agressa.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 01/01/2014 13:31:57 }  Un bref message pour rappeler que la TVA pour les auteurs passe dès aujourd'hui à 10 %. Visiblement, la TVA déductible reste à 0.8 % (à confirmer). Je suis en train d'actualiser l'article.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 01/01/2014 14:41:35 }  Un bref message pour rappeler que la TVA pour les auteurs passe dès aujourd'hui à 10 %. ce qui n'est pas une bonne chose pour nous bonne année quand même à ceux qui sont exonérés de TVA             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 24/01/2014 01:18:20 }  Encore un bref message pour préciser qu'il n'y a pas que la TVA qui a augmenté le 1er janvier mais également le précompte qui est désormais à 1% - au lieu de 0.85 % auparavant La contribution diffuseur reste à 1%! Je modifie l'article.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 24/01/2014 09:32:18 }  Merci !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 04/04/2014 14:23:30 }  Nouvelle actualisation de l'article, qui porte essentiellement sur le chapitre "royautés". Si leur mode de déclaration me paraissait une épineuse question jusqu'à maintenant, j'ai la certitude aujourd'hui que ces royautés se déclarent en BNC. Il reste une petite incertitude néanmoins: un auteur qui déclare, en dessous du seuil des 32 600 euros, des royautés en BNC, doit-il déclarer celles-ci en revenu non commercial professionnel ou en revenu non commercial non professionnel? Peut-on considérer qu'un compositeur professionnel continue à l'être au regard des royautés perçues? En ce qui me concerne, j'aurais tendance à penser qu'il vaut mieux déclarer en revenu non commercial non professionnel lorsqu'on n'est pas dans une activité déclarée (cas de l'auteur qui a choisi le régime spécial des Traitements et Salaires) afin d'éviter toute ambiguïté sur son statut. C'est ce que je pense faire personnellement. Si vous avez des retours d'expérience, je suis preneur. Précisons que se déclarent en BNC non seulement les redevances perçues sur la vente de CDs ou de DVDs (les fameuses royautés) mais également la rémunération équitable et la copie privée.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition