Nom de groupe Ă  l'INPI? SACEM? (Urgent)

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dom.prod
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Nom de groupe Ă  l'INPI? SACEM? (Urgent)

Messagepar dom.prod » 13/09/2007 11:59:25

Bonjour Ă  tous !

J'aimerais savoir comment il faut procéder pour déposer un nom de groupe car mes recherches sur le net ne sont pas vraiment concluantes!

c'est en effet le grand flou artistique,il n'y a pas plus d'infos que ça sur les sites de l'INPI(à part les frais d'inscriptions!lol) et de la SACEM. :?

j'ai notĂ© que cette demande Ă©tait urgente car mon groupe est en phase de signature ds une boite de prod...et comme nous aimerions(les autres Membres du groupe et moi mĂȘme) rester propriaitaire du nom du groupe et que le prod ne rĂ©cupĂšre pas le nom(mĂȘme si c'est pas trop son style on sait jamais!)

Merci Ă  vous tous de vous mobiliser pour moi(et pour tous les autres qui pourraient se poser la question)! :P

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Nicholas
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Messagepar Nicholas » 13/09/2007 12:24:10

Chambre de Commerce - il m'ont donné les informations concernant la protection du nom de ma société, donc pourquoi pas un groupe ?

Sinon dĂšs le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre Ă  l'utiliser (du moins dans le mĂȘme pays et dans la domaine de la musique).

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ODemontrond
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Messagepar ODemontrond » 13/09/2007 12:45:52

tu peux toujours déposer à l'inpi mais la sacem est totalement indépendante. C'est simple, la sacem t'accorde un pseudo au moment de ton inscription dÚs lors qu'il n'est pas encore dans leur fichiers. Puis tu peux en ajouter d'autres moyennant finance.

Donc, c'est un peu le coup de bol, si j'ai connaissance de ton nom et que je veux t'ennuyer, je l'inscris à la sacem comme étant un de mes pseudos puis tu ne pourras plus l'utiliser en tant que compositeur inscrit à la sacem car il sera déja dans leur fichier.

Je crois que tu peux leur faire réserver un nom le temps de ton inscription.
Par contre, l'inpi ne t'apportera qu'une preuve d'antĂ©rioritĂ©, et je crois que ça ne te servira pas Ă  grand chose par rapport Ă  la sacem, peut ĂȘtre aprĂšs une bataille juridique en longueur...

Donc, une seule solution, vĂ©rifier auprĂšs de la sacem que le pseudo n'est pas encore utilisĂ© et t'inscrire le plus rapidement possible avec un cd (mĂȘme autoproduit) ou des preuves de diffusion publique d'une oeuvre (tu dois dĂ©ja savoir).
Si seulement la musique pouvait servir Ă  quelquechose....

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YuHirĂ 
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Messagepar YuHirĂ  » 14/09/2007 15:24:32

Sinon dĂšs le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre Ă  l'utiliser (du moins dans le mĂȘme pays et dans la domaine de la musique).


C'est contradictoire ce que tu dis :wink: Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable par tout le monde :-)

Un nom de groupe n'est pas protégé en soi.

Procédons par ordre :-D

Si le nom du groupe n'est pas déposé comme marque:

1°) Si le nom du groupe n'est pas du tout original et courant, le fait qu'un autre groupe l'utilise n'est pas problématique sauf si le nom utilisé est celui d'un groupe reconnu. Voir deuxiÚme option dans ce cas
2°) Si le nom du groupe est original OU reconnu, le fait qu'un autre groupe l'utilise n'est pas non plus problĂ©matique a priori: aucune loi pĂ©nale ne considĂšre la reprise d'un nom de groupe voire mĂȘme d'une marque non dĂ©posĂ©e comme une contrefaçon (sauf marque dite "notoire" SI ET SEULEMENT SI cette marque est notoire dans le domaine de la musique en l'occurence, j'expliquerai cela plus tard). Mais cela devient problĂ©matique si le groupe "contrefait" considĂšre qu'il subit un prĂ©judice. Dans ce cas il peut arguer de l'article 1382 du code civil pour indemniser une atteinte Ă  la concurrence ou une manoeuvre parasitaire.

Pour le dépÎt et la protection.

Il faut d'abord ĂȘtre certain que le nom de groupe s'assimile Ă  une marque juridiquement. Pour moi c'est le cas car un groupe a une activitĂ© artistique mais aussi Ă©conomique. Donc ce la se justifie/

Si vous ĂȘtes trĂšs connus, votre nom est une marque notoire: la protection est accordĂ©e de fait par le CPI. A noter que si vous ĂȘtes connus ET que votre nom est protĂ©gĂ©, vous ĂȘtes une marque renommĂ©e, ce qui vous donne des droits supplĂ©mentaires (par exemple, ne pas ĂȘtre associĂ© Ă  n'importe quoi).

Si vous n'ĂȘtes pas connus, votre nom peut ĂȘtr eprotĂ©gĂ© comme marque... Et c'est l'INPI qui s'en charge.

Pour ĂȘtre dĂ©posĂ©e
- une marque ne doit pas faire l'objet d'une exploitation dans chaque "classe d'enregistrement": elle doit ĂȘtre disponible pour le secteur considĂ©rĂ©. En vertu du principe de spĂ©cialitĂ©, en effet, une marque "Montblanc" dĂ©posĂ©e pour le secteur des stylos est en effet utilisable par un autre dans le secteur des "CrĂšmes dessert". Donc par exemple, si votre nom s'appelle Lipton, pas de souci, car Lipton n'a certainement pas enregistrĂ© sa marque dans une classe d'enregistrement regroupant l'activitĂ© musicale. ATTENTION: l'INPI ne fait pas de recherche d'antĂ©rioritĂ©. C'est Ă  vous de faire la dĂ©marche!!!
- une marque doit ĂȘtre licite (oui): elle ne doit pas crĂ©er de confusion dans l'esprit du public (par exemple si vous vous appelez les "Roling Stone": vous avez changĂ© l'orthographe mais on peut croire que vous ĂȘtes vraiment les Rolling Stones), ne doit pas porter atteinte aux bonnes moeurs et ne doit pas ĂȘtre un signe interdit (un drapeau de pays par exemple)
- En effet elle doit ĂȘtre distinctive, c'est Ă  dire que votre nom doit se distinguer des autres, notamment par son originalitĂ© (mĂȘme si le terme est impropre en propriĂ©tĂ© industrielle). il ne doit pas usuel, nĂ©cessaire ou gĂ©nĂ©rique. Ainsi vous ne pouvez pas dĂ©poser le nom "Le groupe de rock" ni descriptive, c'est Ă  dire dĂ©crivant votre activitĂ© ou ce que vous ĂȘtes ("Le groupe de rock" est aussi une marque descriptive...

VoilĂ ! Vous savez tout!!! :wink:

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Messagepar YuHirĂ  » 03/10/2007 18:52:52

Dies moi je n'ai jamais eu de réponse aprÚs cet avis que j'ai pris le temps de rédiger pendant prÚs d'une heure.

Pas de signe de vie de l'auteur du topic, pas de réponse et j'avoue que ça me décourage un peu de prendre de mon temps pour "informer". :?

Bref, ai-je aidé l'auteur de ce topic ou pas???

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Messagepar Pasch » 15/10/2007 15:32:43

Ecoutez, je ne sais pas si vous avez aidé l'initiateur de ce sujet, mais en tout cas, moi je viens de me créer un compte uniquement pour vous remercier!

Je suis un jeune compositeur et je viens de découvrir ce site.
Vos rĂ©ponses sont systĂ©matiquement claires et pertinentes, donc d'un grand "intĂ©rĂȘt" ("secours" devrais-je dire??? vu la dĂ©tresse dans laquelle semble ĂȘtre tout ce beau monde...).

Donc voilĂ , merci pour tout!

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Messagepar L”kas * » 29/10/2007 20:51:37

YuHirĂ  a Ă©crit :il ne doit pas usuel, nĂ©cessaire ou gĂ©nĂ©rique. Ainsi vous ne pouvez pas dĂ©poser le nom "Le groupe de rock" ni descriptive, c'est Ă  dire dĂ©crivant votre activitĂ© ou ce que vous ĂȘtes ("Le groupe de rock" est aussi une marque descriptive...


Juste pour prĂ©ciser un peu plus que l'on peut s'appeler "Boulanger" et vendre de la microinformatique (interdit si on est boulanger), ou porter le mĂȘme nom qu'une autre entreprise dans un domaine diffĂ©rent, tant qu'il n'y a pas confusion, que le logo (lui aussi dĂ©posĂ©) est bien distinct, etc. AprĂšs il y a des exceptions comme Logitech et Logitec, qui sont dans des domaines proches, mais bien distincts, avec des nom proches, mais distincts...

Mais on ne peut pas s'appeler Coca-Cola, Microsoft, etc., quelque soit le domaine, mĂȘme pas en nom de groupe, lorsque les marques sont d'une telle notoriĂ©tĂ©, ce qui Ă©tait aussi valable pour le nom Coca-Cola, avant sont dĂ©pĂŽt (sa notoriĂ©tĂ© suffisait).

AprĂšs il y a des notions territoriales (mĂȘme nom, mĂȘme activitĂ© "locale", l'un en France, l'autre au Japon, mais logos distincts, etc., ce qui est possible pour un "Bernard Coiffure" par exemple, mais le Bernard Coiffure français sera embĂȘtĂ© s'il monte une chaĂźne et qu'il souhaite utiliser le mĂȘme nom au Japon, Ă  moins que sa notoriĂ©tĂ© soit importante, voire mondiale, et que le japonais soit trĂšs peu connu... ce qui donne le plus souvent lieu Ă  des "arrangements").

Si erreur, corrigez-moi... ;)
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Messagepar YuHirĂ  » 30/10/2007 13:27:16

Tu as raison Lukas :wink: Pour moi il n'y a pas d'erreurs :wink:

L'exemple de Boulanger est un bon exemple :wink:

Un boulanger ne pourra pas utiliser cette marque en effet, pusiqu'elle n'est pas distinctive :wink: mais un vendeur d'électroménager oui, ce qui est le cas.

Je ne te dis pas le merdier quand tu t'appelles Boulanger et que tu es boulanger. On a le droit de déposer son nom comme marque, mais si ton nom n'est pas distinctif :lol:

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Messagepar YuHirĂ  » 30/10/2007 13:30:17

Ecoutez, je ne sais pas si vous avez aidé l'initiateur de ce sujet, mais en tout cas, moi je viens de me créer un compte uniquement pour vous remercier!

Je suis un jeune compositeur et je viens de découvrir ce site.
Vos rĂ©ponses sont systĂ©matiquement claires et pertinentes, donc d'un grand "intĂ©rĂȘt" ("secours" devrais-je dire??? vu la dĂ©tresse dans laquelle semble ĂȘtre tout ce beau monde...).

Donc voilĂ , merci pour tout!


bah merci :wink: ça me rassure :wink:

WALtreet
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Re: Nom de groupe Ă  l'INPI? SACEM? (Urgent)

Messagepar WALtreet » 23/05/2017 16:01:14

Je te remercie de tous tes conseilles. Je suis en train de faire un tout nouveau groupe de musique avec des amies et ton long message m'a beaucoup servi merci ^^


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