Vente musique et cessions de droits

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NicolasMartigne
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Vente musique et cessions de droits

Messagepar NicolasMartigne » 13/07/2017 15:22:05

Salut Ă  tous :)
J'ai besoin de vos lumières... Je m'explique : j'ai pour chouette mission de composer 3 musiques pour une ONG (Amnesty), 3 thèmes "génériques" qui auront pour but d'être réutilisés plusieurs fois (voire plein de fois) à travers plusieurs vidéos.

Je suis SUPER nul en juridique, du coup je vous explique ce que je projette de faire, en espérant que ce que j'énonce ne vous fasse pas l'effet d'une craie qu'on fait crisser sur un tableau :mrgreen:

J'ai depuis peu mon statut d'auto entrepreneur en règles, mon dossier ACCRE validé.
Je leur ai proposé un prix groupé pour les 3 compos qu'ils ont accepté, en échange de la composition/production de ces 3 morceaux + cession des droits pour qu'ils puissent les réutiliser autant de fois qu'ils le veulent (j'ai dealé ça, dites moi si ça se gâte).

Les vidéos seront partagées sur Facebook (Amnesty France), sur YouTube mais pas sûr.

Voici ma question! Savez-vous quels droits je dois céder dans ce cas là ? (exploitation, diffusion?)
Histoire que je mette tout au propre dans mon contrat (ce qu'ils me demandent Ă©videmment).
Merci Ă  vous!!
Au nom du père, du fils, et du saint ampli,
https://soundcloud.com/nicolasmartigne

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Re: Vente musique et cessions de droits

Messagepar Vegasound » 13/07/2017 23:00:17

Salut
Je suis désolé de te l'apprendre mais le statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible avec celui d'artiste :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428

Je ne saurais que te conseiller de lire le post de Damien au sujet de la facturation (et notamment la note de droits d'auteur, qui me semble être le procédé le plus simple pour facturer des droits d'auteur... D'autant que tu n'auras pas à en reverser 23% au RSI :wink: )
http://www.compositeur.org/articles/remunerationcompositeur.php


Bon courage !

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NicolasMartigne
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Re: Vente musique et cessions de droits

Messagepar NicolasMartigne » 14/07/2017 09:12:03

Ok Vega sound, merci beaucoup. A moi la bonne lecture :mrgreen:
Au nom du père, du fils, et du saint ampli,
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