Droits d'auteur - DĂ©claration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

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YuHirĂ 
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Droits d'auteur - DĂ©claration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Messagepar YuHirĂ  » 13/04/2017 19:20:57

INFORMATION importante pour ceux qui déclarent tout ou partie de leurs droits d'auteur en traitements et salaires, conformément à l'article 93, 1 quater du CGI.

Il faut désormais cocher sur la 2042 une nouvelle case 8VA "Activité non salariée déclarée dans les salaires". La déclaration papier précise bien dans sa description que les droits d'auteur SONT concernés.
Visiblement cette nouvelle obligation déclarative découle de l'introduction du prélèvement à la source en 2018.

Je me permets de le signaler car si vous déclarez en ligne, je ne suis pas certain que la case vous soit proposée d'entrée de jeu (cela dépend de votre situation j'imagine) et sur le formulaire papier, cette case est très facile à louper puisqu'en dernière page à l'avant-dernière ligne :-D

Pour ceux qui déclarent en ligne, c'est un peu vicieux pour la trouver. Pour ce faire, il faut cliquer sur le bouton permettant d'ajouter des rubriques. Celle qu'il faut rajouter en l’occurrence est la rubrique Divers, à l'étape 3 (celle qui apparaît à la dernière page de la déclaration papier). La 8Va est la dernière case de cette rubrique.

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sinnay
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Re: Droits d'auteur - DĂ©claration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Messagepar sinnay » 14/04/2017 00:57:00

Merci beaucoup Damien, je n'avais absolument pas repéré cette petite case :-)
la grande musique est muette Lao Tzeu
http://www.yannisdumoutiers.com

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arfouf
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Re: Droits d'auteur - DĂ©claration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Messagepar arfouf » 14/04/2017 10:57:54

Bonjour

Merci pour cette info en effet facile Ă  zapper !!!

et quid du prélèvement à la source ...? l'impôt sera t-il enfin prélevè directement sur les revenus ( répartitions ) Sacem ? si oui , ça va être une petite révolution non ? ...

bien Ă  vous
arf

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Re: Droits d'auteur - DĂ©claration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Messagepar floodveyor » 14/04/2017 13:03:21

Un grand merci Ă  toi, Damien pour cette information !
"Mais sapristi, la musique c’est du rêve dont on écarte les voiles !
Ce n’est même pas l’expression d’un sentiment, c’est le sentiment lui-même !
”
Claude Debussy

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Re: Droits d'auteur - DĂ©claration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Messagepar YuHirĂ  » 14/04/2017 17:36:58

et quid du prélèvement à la source ...? l'impôt sera t-il enfin prélevè directement sur les revenus ( répartitions ) Sacem ? si oui , ça va être une petite révolution non ? ...


Je viens justement d'actualiser l'article Ă  ce propos :D

La brochure 2017 précise qu'il faudra verser spontanément un acompte à l'administration fiscale (comment déterminer le montant? je l'ignore encore :( ).

A moins qu'Ă©videmment la SACEM n'institue le PAS pour nos droits entre temps :-)

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Re: Droits d'auteur - DĂ©claration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Messagepar zeker » 14/04/2017 18:02:28

Résidant à l'étranger, l'impôt est prélevé sur la répartition, à la source.

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Re: Droits d'auteur - DĂ©claration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Messagepar Olivier Calmel » 21/04/2017 10:40:41

Merci Damien pour l'info !

BBZ
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Re: Droits d'auteur - DĂ©claration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Messagepar BBZ » 26/07/2017 03:59:49

oops :shock:


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