Aide formulaire BMI

♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  

Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

bsteven
Membre ♪
Messages : 13
Enregistré le : 23/12/2016 18:22:18

Aide formulaire BMI

Messagepar bsteven » 23/12/2016 18:25:11

Bonjour Ă  tous,

Je souhaite m'inscrire Ă  la BMI mais je suis totalement perdu au moment de remplir le formulaire d'inscription .
Est-ce que quelqu'un peux m'aider .

Merci beaucoup d'avance. :|

Vegasound
Membre ♪♪
Messages : 254
Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris

Re: Aide formulaire BMI

Messagepar Vegasound » 23/12/2016 18:32:55

Hé oui c'est déjà pas simple en France alors aux US...

Mais pourquoi tout simplement ne pas t'inscrire à la sacem ? La sacem a des accords avec la BMI pour récupérer tes droits sur le territoire américain.

bsteven
Membre ♪
Messages : 13
Enregistré le : 23/12/2016 18:22:18

Re: Aide formulaire BMI

Messagepar bsteven » 23/12/2016 21:07:28

Merci pour ta réponse. Je souhaite m'inscrire à l BMI car on est pas obligé de leurs déclarer toutes nos oeuvres . On peux donc les vendres pour des site web, des pub etc....

promain
Membre ♪♪
Messages : 388
Enregistré le : 06/01/2011 16:28:51

Re: Aide formulaire BMI

Messagepar promain » 24/12/2016 01:16:43

bsteven a écrit :Merci pour ta réponse. Je souhaite m'inscrire à l BMI car on est pas obligé de leurs déclarer toutes nos oeuvres . On peux donc les vendres pour des site web, des pub etc....


On est pas obligé non plus à la Sacem. C'est une légende urbaine...

bupper
Membre ♪♪
Messages : 110
Enregistré le : 02/05/2013 12:38:00

Re: Aide formulaire BMI

Messagepar bupper » 24/12/2016 09:27:27

quelle partie tu ne comprends pas? Anglais est ma première langue donc je peux t'aider. Je suis aussi au BMI

bsteven
Membre ♪
Messages : 13
Enregistré le : 23/12/2016 18:22:18

Re: Aide formulaire BMI

Messagepar bsteven » 24/12/2016 10:34:12

Promain, non c'est écris dans le contrat que tu t'engage à leurs déclarer toutes tes œuvres passer et à venir .
Bopper merci pour ton aide je bloque Ă  partir de la seconde partie :

Image

Je ne sais pas si je dois la remplir .

bsteven
Membre ♪
Messages : 13
Enregistré le : 23/12/2016 18:22:18

Re: Aide formulaire BMI

Messagepar bsteven » 24/12/2016 10:46:25

Article 3 En cas d'admission à adhérer aux Statuts de la société, le postulant devra, dans un
délai de trois mois,signer un acte qui contiendra,outre son adhésion aux Statuts et Règlement
Général et l'apport prévu aux articles 1, 2, 2 bis et 34 des Statuts, l'engagement :
1° de déclarer au répertoire social toutes ses œuvres avant leur exécution ou leur
reproduction mécanique ;



Article 29 Tout auteur, auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur doit signer un acte
d'adhésion aux Statuts de la société.
Par cet acte d'adhésion il s'engage notamment :

3°A déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société toutes les œuvres dont il est
le créateur, l'éditeur ou l'ayant droit tel que prévu à l'article 4 des Statuts et à garantir que
ces œuvres ne sont entachées, ni de contrefaçon, ni de plagiat, ni d'emprunt illicite.

4° A faire connaître au moment de son admission celles de ses œuvres pour lesquelles il
aurait antérieurement confié à un tiers l'exercice des droits dont il fait apport à la Société.
Il s'engage à faire entrer lesdites œuvres dans le répertoire de la société dès que possible.

Article 38 La déclaration des œuvres est obligatoire ;toute déclaration doit être faite avant
l'exécution ou la reproduction mécanique de l'œuvre.

Article 46 Conformément à l'article 38 ci-avant, la déclaration des œuvres est obligatoire
et cette déclaration doit avoir lieu avant l'exécution ou la reproduction mécanique, sous
peine des sanctions prévues par l'article 30 du présent Règlement.

Etc....

bupper
Membre ♪♪
Messages : 110
Enregistré le : 02/05/2013 12:38:00

Re: Aide formulaire BMI

Messagepar bupper » 24/12/2016 10:48:48

le formulaire a changé depuis que je l'ai rempli. Il faut le signer & dater du toute façon puis après le BMI t'enverrais un contrat a remplir & signer avec aussi une formulaire de tax qu'il faut remplir aussi. Quand tu as reçu ça, tu me recontacte & je te dirais comment il fait les remplir. Le contrat, il faut juste le signer mais la partie pour le tax (IRS) est très important & assez facile a remplir mais il faut absolument pas faire des fautes car sinon tu risque de payer beaucoup plus de taxes sur tes revenus.

t'hestite pas en tout cas

bupper

bsteven
Membre ♪
Messages : 13
Enregistré le : 23/12/2016 18:22:18

Re: Aide formulaire BMI

Messagepar bsteven » 24/12/2016 10:54:20

D'accord niquel merci. Le formulaire de taxe tu parle du W-8BEN ?

bupper
Membre ♪♪
Messages : 110
Enregistré le : 02/05/2013 12:38:00

Re: Aide formulaire BMI

Messagepar bupper » 24/12/2016 10:55:39

oui


Retourner vers « Juridique, administratif, commercial, etc. »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 36 invités