Exploitation de ma musique sans autorisation : vers qui se tourner ?

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ZĂ©phyrP
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Exploitation de ma musique sans autorisation : vers qui se tourner ?

Messagepar ZĂ©phyrP » 23/09/2016 15:14:27

Bonjour,

J’avais fréquenté brièvement ce forum il y a quelques années. Entre temps, mon activité de compositeur s’est développée, et ces derniers mois marque une transition vers une activité à plein temps si on peux le dire comme ça. Et comme il fallait marquer le coup, c’est aussi cette année que je me retrouve avec un premier gros problème avec un client.

Pour formuler d’emblée ma question principale : je ne sais pas vers qui me tourner pour trouver une aide juridique sur un problème de droit d’auteur. SACEM ? SACD ? SNAC ? Quel intermédiaire pourrait m’aider, que ce soit simplement en me conseillant, ou en m’assistant plus directement sur le plan juridique ?

Pour exposer ma situation, j’ai composé entre février et avril des musiques pour une société produisant des vidéos pédagogiques payantes sur internet. On parle en l'occurrence de 4 morceaux d’une durée totale d’environ 14 minutes, et un jingle musical. Ces compositions devaient faire l’objet de la signature d’un contrat et d’une rémunération, qui n’ont jamais eu lieu, le patron de la société faisant le mort depuis plusieurs mois : aucune réponse aux mails, appels téléphoniques, lettres recommandés et mise en demeure de payer. Je précise pour le contexte que je ne suis pas le seul à m’être retrouvé sans paiement et sans interlocuteurs : je suis à l’origine arrivé sur ce travail via des collègues faisant de la vidéo, qui sont aujourd’hui eux aussi en situation d’impayé important avec cette société et qui sont actuellement en train de l’attaquer pour escroquerie.

Là ou tout ça devient plus intéressant d’un point de vu du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, c’est que la société a publié au moins une des vidéos produites, contenant ma musique, sur son site (sans aucun contrat ou accord signé donc). Mais surtout, j’ai découvert récemment que la société faisait également sa promotion sur une page facebook comptant plus de 10 000 “like”, et publiant de façon très régulières des vidéos utilisant également ma musique : actuellement plus d’une dizaine de vidéos, de 3 à 20 minutes, contenant toute un jingle, et des musiques de fonds presque continues. Ces vidéos comptent toutes plusieurs dizaines de milliers de vues, 260 000 pour la plus vues. La plus récente date du 16 septembre.

Bref, voila ma situation actuelle, autant vous dire que l’humeur est au beau fixe. Actuellement la seule piste que j’ai est de faire constater l’exploitation des musique par un huissier, puis a terme d’attaquer la société. Ce qui soulève les question : combien ça coûte ? est-ce que ça peut être pris en charge par l’aide juridictionnelle ? et est-ce qu’une institution comme la SACEM, la SACD ou le SNAC peuvent m’aider à ce sujet ?

Bref, si certains ont des conseils à me donner, que ce soit sur les démarches à entreprendre, ou les personnes et institutions vers qui me tourner, je suis preneur, car actuellement je suis assez perdu. Merci d’avance pour votre aide !

Vegasound
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Re: Exploitation de ma musique sans autorisation : vers qui se tourner ?

Messagepar Vegasound » 24/09/2016 13:17:11

Salut !
triste histoire que celle-lĂ ...

Je sais que la Sacem peut aider à recouvrir les droits, mais pour ça il faudrait que tu sois sociétaire et que tes oeuvres aient été protégées (c'est une des missions principales de la sacem). Ils ont un service juridique à cet effet. Comme quoi, on a beau parfois leur trouver tous les défauts possibles :twisted: , ils assurent quand même cette mission il me semble :)

Le cas échéant, si tu veux faire valoir tes droits, il faut pouvoir prouver que tu es bien le créateur de ces oeuvres ! Et pourquoi ne pas profiter de ce que tes oeuvres soient exploitées pour les protéger à la sacem, le paiement des droits d'auteur pouvant être rétro-actif (jusqu'à 5 ans si je ne dis pas de bêtises). Ainsi, tu pourrais signaler cet abus à leur service juridique dès que ton admission sera effective ! Et récupérer des droits d'auteur (même si faudra pas en attendre des mille et des cent pour ce genre d'utilisation)

Passe leur quand même un coup de fil en demandant le service juridique ! Si tu prends un avocat spécialisé ça va douiller (une solution étant peut-être de te grouper avec les autres compositeurs qui ont eux aussi été abusés, rapproche-toi d'eux pour savoir quel est leur statut (sacem/pas sacem), et où ils en sont des démarches)

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Re: Exploitation de ma musique sans autorisation : vers qui se tourner ?

Messagepar ZĂ©phyrP » 24/09/2016 16:25:57

Merci pour ta réponse !

Sur l'affaire, je suis le seul compositeur, les autres personnes lésées sont un réalisateur et un producteur, et l'affaire est plus compliquée (et assez peu en lien avec le droit d'auteur).

Le fond de l'ironie, c'est que j'ai été admis à la SACEM, mais (en grande partie à cause de ce projet impayé), je me suis retrouvé beaucoup trop court financièrement pour réglé les 127€ d'adhésion dans l'été ... Je pensais les avoir dans les 3 mois demandés, et bien non ... Donc je repasse par la case dossier, etc (la bonne nouvelle étant que cette fois j'aurais de quoi régler les frais). Les musiques concernées sont néanmoins protégées "à l'ancienne" (lettre recommandée) en attendant mieux.

Je pensais en effet signaler l'affaire à la SACEM lorsque tout ça sera réglé, mais je me demandais si ils pouvaient également amener une aide dépassant le fait de récupérer les droits non perçus. Précisément pour m'aider à s'attaquer au fait que la musique est utilisée sans autorisation, et à des fins commerciale qui plus est (et, à terme, faire cesser cette exploitation illégale), ou si il faut pour cela se tourner vers une autre structure.

Bref, en soit j'ai découvert l'ampleur de l'arnaque hier seulement, donc actuellement je réagi plutôt à chaud, et j’essaie de voir comment je vais organiser ma réaction, mais je pense en effet que je vais commencer la semaine prochaine en passant beaucoup de coups de fil !

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Re: Exploitation de ma musique sans autorisation : vers qui se tourner ?

Messagepar Cèdre » 25/09/2016 22:06:15

Bonjour et bienvenue ici.
La protection SACEM est à mon sens la protection la plus fiable qui te permet, une fois qu'un titre est déposé et protégé, de défendre tes droits.
La difficulté là, si je comprends bien, est que ton titre n'a été protégé que par un auto-envoi en courrier recommandé vu que tu n'étais pas encore à la SACEM et que le titre n'était pas déposé.
J'aurais tendance à rejoindre les conseils de Vegasound et si la piste SACEM ne peut être activée, effectivement tu peux te regrouper avec d'autres compositeurs lésés et tenter une action collective avec un avocat.
Bon courage

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Re: Exploitation de ma musique sans autorisation : vers qui se tourner ?

Messagepar YuHirĂ  » 25/09/2016 22:25:16

La protection SACEM est à mon sens la protection la plus fiable qui te permet, une fois qu'un titre est déposé et protégé, de défendre tes droits.


Le dépôt SACEM est une preuve très fragile. Il ne prouve aucunement l'antériorité de manière certaine: ce n'est pas son objet puisque le "bulletin de déclaration" sert avant tout à déclencher la répartition. L'aménagement d'une preuve d'antériorité pour le compte de ses Membres ne fait d'ailleurs pas partie des missions principales de la SACEM, ni même d'ailleurs des SPRD en général.

A la SACEM, si un auteur fait le même dépôt ultérieurement, il ne sera pas lié par le dépôt antérieur d'un autre auteur et pourra tout à fait contester la valeur de ce premier dépôt par d'autres moyens (la preuve d'une contrefaçon se fait par tous moyens). D'autant que beaucoup de dépôts SACEM se font après la première communication au public (ce qui semblerait être dans l'ordre des choses puisque le bulletin prévoit une case pour indiquer le lieu de première diffusion).

En passant, j'ai toujours trouvé la protection par recommandé ou autre peu utile au regard de leur coût. Pour moi, la meilleure protection, c'est paradoxalement la diffusion :-) Ainsi que les archives personnelles bien entendu.

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Re: Exploitation de ma musique sans autorisation : vers qui se tourner ?

Messagepar Cèdre » 25/09/2016 22:44:17

YuHirà a écrit :
Le dépôt SACEM est une preuve très fragile. Il ne prouve aucunement l'antériorité de manière certaine: ce n'est pas son objet puisque le "bulletin de déclaration" sert avant tout à déclencher la répartition. L'aménagement d'une preuve d'antériorité pour le compte de ses Membres ne fait d'ailleurs pas partie des missions principales de la SACEM, ni même d'ailleurs des SPRD en général.

A la SACEM, si un auteur fait le même dépôt ultérieurement, il ne sera pas lié par le dépôt antérieur d'un autre auteur et pourra tout à fait contester la valeur de ce premier dépôt par d'autres moyens (la preuve d'une contrefaçon se fait par tous moyens). D'autant que beaucoup de dépôts SACEM se font après la première communication au public (ce qui semblerait être dans l'ordre des choses puisque le bulletin prévoit une case pour indiquer le lieu de première diffusion).

En passant, j'ai toujours trouvé la protection par recommandé ou autre peu utile au regard de leur coût. Pour moi, la meilleure protection, c'est paradoxalement la diffusion :-) Ainsi que les archives personnelles bien entendu.

On est d'accord sur le fait que la SACEM est avant tout une machine à répartir et que ce n'est pas une preuve de protection absolue.
En même temps, quand tu déposes un morceau à la SACEM (en plus ça se fait maintenant très facilement et rapidement sur le web), tu indiques bien qu'à un instant "t", tu as déclaré comme étant de toi un morceau. Il y a un fichier audio, voire un texte, voire une partition, pour prouver le dépôt que tu as fait.
Et puis, bon courage pour contester une éventuelle contrefaçon sur un morceau que tu as déposé, si cette "contrefaçon" est protégée antérieurement à ton dépôt. Enfin, je ne sais pas, je n'ai jamais été confronté au problème. :?


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