Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

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TonyRainy
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Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

Messagepar TonyRainy » 06/09/2016 23:32:22

Bonjour à tous,

Je dois dire que cela me fait bizarre d'écrire dans ce forum, sachant que je tombe très souvent dessus et je ne me suis jamais inscrit.

Je poste un petit topic afin d'avoir des réponses à mes questions et si jamais quelques personnes se sont déjà senti concerné par le cas, cela m'arrangerait beaucoup de connaitre leur histoire (pour savoir quels erreurs à ne pas commettre par exemple).

Je viens de composer la musique d'une publicité pour un client qui s'appelle Gaumont Cinéma z136z . La publicité concerne La Comédie Française et le spot sera diffusé à partir de la semaine prochaine dans toutes les salles dans les cinéma Gaumont de France et du monde.

Selon la production vidéo, la musique a tellement plu qu'ils ont eu l'idée de faire un spot radio en utilisant ma musique, je suis très surprit et en même temps très content.

Les choses se gâtent. Je ne sais pas encore ce qu'ils vont me proposer, mais apparemment, le spot pourrait être diffusé au moins pendant quelques mois et je souhaite savoir en gros, légitimement, combien je pourrais gagner en droit d'auteur et en parallèle, combien puis-je "exiger" en tarif fixe si jamais ils ne veulent pas passer par les droits d'auteurs (on sait jamais).

Le spot pub devrait durer entre 10 et 20secondes et je n'en sais pas plus, je suis désolé.

Est ce que quelqu'un a déjà travaillé pour une entreprise dont son oeuvre ensuite à été utilisé à la radio et combien avez-vous perçu et comment ?

Si vous voulez, je peux vous tenir au courant de l'évolution du cas et de ce qu'ils me proposent d'eux-même. J'aurais vraiment besoin de quelque de bien calé niveau juridique pour éviter de me faire "entuber" dans tous les cas. Je n'ai, par exemple, pas envie d'accepter une sorte de "pot de vin" genre 1000 (qui a l'air quand même d'une belle somme) pour enfaite que ce soit diffusé pendant 6 mois à la radio... ou d'autres genre de situation similaire.

Merci à tous ! Bonne rentrée 2016 !

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Dart frog
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Re: Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

Messagepar Dart frog » 07/09/2016 01:49:15

choix entre rémunération fixe et droits d'auteurs .?
en fait la question ne se pose même pas en France , contrairement du licencing façon US , on ne peut faire des contrats en Buy Out ou Royalties car en France les droits 'auteurs ne peuvent être concédé .

Pour faire simple , la partie rétribution de vos ayants droits sera gérer par un organisme tel que la sacem si vous êtes Membre sociétaire et la partie fixe sera le prix que vous aurez fixez à la livraison du produit , c'est à dire votre composition .

Bien entendue au niveau contractuel , rien de vous empêche de négocier aussi avec votre client un % en plus dans le cas ou votre morceau sera utilisé pour plus de 10k, 50k ,100k diffusion ( projection cinema ou radio ) . ce n'est juste qu'un exemple .

d'une manière général , ce qu'il faut retenir , au niveau contractuel , c'est un contrat tri-partie entre vous , la Sacem et votre client . Même si vous partez pour un prix fixe à la livraison de l'oeuvre , vous toucherez quand même vos ayants droits d'auteurs via la Sacem .
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Re: Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

Messagepar TonyRainy » 07/09/2016 03:06:08

Merci pour votre réponse. Je pense effectivement m'être mal exprimé. Ce que je voulais dire par " rémunération fixe " c'est après la partie production. Donc, évidemment, j'ai une sorte de salaire pour la production de la musique en elle même.

Mes inquiétudes se basaient plutôt sur le fait que j'avais un petit doute en ce qui concerne la suite (la diffusion à la radio).

N'est-il pas possible qu'ils me proposent (donc en plus de ma rémunération sur la production de l'oeuvre), une somme "fixe" (donc sans droits d'auteur) afin d'utiliser ma musique et de la diffuser à la radio ?

Et c'est à partir de se postula que je me demandais quel était la meilleure des décisions.

Si ensuite, le simple fait de diffuser à la radio, implique indubitablement des droits d'auteurs, dans ce cas effectivement, la question ne se pose pas.

Merci d'avoir prit le temps de me répondre en tout cas.

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Re: Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

Messagepar Dart frog » 07/09/2016 03:56:53

vous êtes déjà Membres Sacem ou pas actuellement .?
n'oubliez pas aussi que vous aurez des droits d'auteur lors de la diffusion du spot dans les salles de cinéma .
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Re: Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

Messagepar TonyRainy » 07/09/2016 17:02:18

Non, je ne suis pas encore Membre de la Sacem.

Justement, enfaite, d'entrer, pour la diffusion en salle, étant donné qu'ils se placent en temps que "client" et que cela passe "chez eux", ils se sont permit de dire que ce serait sans droit d'auteur pour la diffusion en cinéma. Je me suis demandé si c'était pas déjà une entourloupe, mais ça avait un "sens".

Du coup, je m'inquiétais un peu aussi de la suite, pour les passages radio.

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Re: Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

Messagepar Didas_94 » 07/09/2016 19:11:19

Bonjour,

il faut faire la distinction entre droit d'auteur et rémunération.
Tu peux très bien "offrir" une musique, pour un type d'utilisation, et garder pleinement tes droits d'auteur.

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Re: Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

Messagepar Laurent JUILLET » 08/09/2016 14:35:17

Les condition d'exploitations des musiques "hors film" dans un cinéma sont particulières. Je crois me souvenir que certains diffusions ne voient de répartitions.

Par contre, la bonne habitude à prendre est de demande une prime de commande pour musique originale non liée à l'exploitation de l'oeuvre. Le montant de cette prime dépendra du type de projet, de son enveloppe globale, du rapport avec la prod, etc... L'exploitation ouvrira une perception et possiblement une répartition de la part de la SACEM ou de la SACD en fonction du type de répertoire et sous condition que le compositeur soir Membre de l'une et/ou l'autre société d'auteur et que l'oeuvre soit correctement documentée.

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Re: Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

Messagepar TonyRainy » 09/09/2016 18:49:39

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je viens d'être informé que pour s'inscrire à la SACEM il fallait attester de 5 diffusions d'oeuvres.

Etant donné que Gaumont est mon "premier" client de ce genre et que c'est la premiere fois que ma musique va être utilisé autant au cinéma que dans un spot radio, comment puis-je faire ?
Je souhaiterais déjà protéger ma musique, puis percevoir mes droits, mais si la règle par rapport à la SACEM est d'abord d'avoir créé 5 oeuvre en cours de diffusion, quel autre recours ai-je afin d'obtenir le même résultat : percevoir mes droits de diffusion.

Merci, je suis un débutant juridiquement parlant, ça fait... chier.

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Re: Choix entre rémunération fixe ou droit d'auteur

Messagepar TonyRainy » 15/09/2016 15:32:05

Hello à tous,

Bon je viens d'avoir des infos qui me consternent un peu.

Arrivé à la cloture du projet, je reçois donc l'appel d'un très sympa directeur de prod (qui fait le lien entre moi et gaumont), la prod avait réalisé la publicité vidéo (diffusé donc dans les cinéma).

De base, le "budget" qu'on m'avait proposé pour réaliser la musique, contenait selon lui déjà les droits de diffusion cinéma, pendant 1 an.

En ce qui concerne maintenant, la diffusion radio, il me propose "quelques centaines d'€" .

C'est moi ou j'ai l'impression que je vais me faire entubé par Gaumont ?


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