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- John Thomas -
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{ par John Thomas
- le 30/08/2016 18:00:07 }
Bonjour à tous,
moi et mon équipe sommes sur le point d'entamer un délicat et long travail de production d'instruments virtuels haut de gamme après avoir signé un NDA avec Native Instrument. Là où les responsables de NI ne peuvent m'informer sur la marche à suivre est bien la partie juridique de la société à créer, car ils sont, quant à eux, basés en Allemagne. Là est donc le sujet de ce post. Toute personne ayant l'expérience ou les connaissances en la matière est remerciée par avance de nous éclairer de sa lanterne juridique et administrative.
Il faut prendre en compte le fait que la bibliothèque de samples ne sera disponible qu'en téléchargement sur le site de la marque, qu'il y a certainement une partie "Copyright" a voir etc... (... Le statut le plus adapté, l'aspect financier, charges etc...)
Merci à vous ! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- YuHirà -
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{ par YuHirÃ
- le 30/08/2016 20:45:24 }
Toute personne ayant l'expérience ou les connaissances en la matière est remerciée par avance de nous éclairer de sa lanterne juridique et administrative.
Au risque d'être un peu laconique, je pense que vu ta situation, il me semble impératif que tu consultes un avocat Ou du moins, au préalable, à une CCI ou à une BGE qui pourront t'accompagner dans la création de ton entreprise.
Certes ce sont des frais à débourser, mais ce n'est absolument pas le type de situation où il faut chercher à avoir des conseils sur des forums. Non seulement parce que tu risques d'être très mal renseigné mais aussi parce que tu es dans une situation très technique, où il y a beaucoup à faire et beaucoup de choses à prendre en compte. Ce qui veut dire que même si ceux qui te répondent ont la formation nécessaire (peu probable), il faudra qu'ils te posent beaucoup de questions et qu'ils analysent ta situation de fond en comble pour te donner une réponse valable.
La seule chose que je puis te dire, c'est que la forme de société que tu crées ne dépend pas absolument de la nationalité de tes clients (tu peux créer une auto-entreprise par exemple). Tu peux toujours avoir des clients étrangers. En revanche choisir de domicilier ton entreprise en Allemagne, en France ou en Angleterre (pays que choisissent souvent mes amis entrepreneurs pour des raisons diverses) peut avoir une incidence dans tes affaires et sur ta fiscalité.
J'imagine que ta NDA est d'ailleurs soumise à la loi allemande et qu'elle a été signée afin de garantir la confidentialité de vos échanges avant la signature du contrat de production proprement dit. Autant dire qu'être assisté d'un avocat est peut-être une bonne chose. L'intérêt, outre le fait qu'il va pouvoir te recommander la meilleure domiciliation et la meilleure forme juridique, c'est qu'il va te permettre de négocier au mieux ton contrat de distribution avec NI. La loi applicable à ce contrat pouvant être autant la loi française ou la loi allemande. Il vaut donc mieux savoir ce que la loi allemande prévoit, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle.
NB: je t'envoie un MP Ã la fois sur ce sujet mais aussi sur un autre - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- John Thomas -
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{ par John Thomas
- le 30/08/2016 21:44:38 }
Bonsoir YuHirà et merci de ta réponse. Tu as sans doute raison, mais ce n'est pas dans le but d'obtenir "LA" réponse mais plutôt d'avoir de petites pistes intéressantes ou des choses auxquelles je n'aurais pas forcément pensé. En ce qui concerne la loi Allemande et le NDA je n'ai aucun souci à me faire, en fait on parle plutôt là de lois Européennes voir Internationales (mondiales). Les règles du contrat sont simples et ne touchent pas la "société", ses particularités juridiques n'ont aucun effet sur le contrat et vice-versa.
Pour l'avocat nous devrons nous en passer, l'investissement est déjà assez important pour qu'on ajoute à cela de tels frais.
En tout cas encore merci de ta réponse, je file en MP lire ton message. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Fredo Begnon -
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{ par Fredo Begnon
- le 31/08/2016 07:17:38 }
Bonjour
Je fais ça depuis quelques temps. Tu trouveras mes coordonnées sur mon site. Si je peux t'aider ça sera avec plaisir. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- John Thomas -
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{ par John Thomas
- le 31/08/2016 11:22:51 }
Bonjour Fredo Begnon, je suis déjà allé sur ton site et j'ai tenté de te contacter mais... ça n'a pas l'air de fonctionner comme il faut. Peut-tu m'en touché quelques mots ici ? Ce qui pourrait aider aussi d'autres professionnels qui veulent se lancer dans cette activité parallèle...
Au plaisir,
Johnny. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Dart frog -
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{ par Dart frog
- le 31/08/2016 11:29:13 }
les points peut être à anticiper .
1) faire le point avec NI , sur les dispositions prises pour la nouvelle mesure en vigueur concernant la VAT (les règles à suivre )
2) Si vous passez par une plate forme de distribution hors EU , voir si il d'autre trax et d'autre document à remplir , par exemple pour les USA , tout transfert d'argent est taxé à hauteur de 30% et l'on doit remplir un document officiel des douanes Eu .
3) Si vous passez par NI ,faire attention aussi face aux risques de garanties pour les impayés ou de refound des clients
4) Au niveau contractuels , est ce un contrat exclusif ou non exclusif..? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Fredo Begnon -
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{ par Fredo Begnon
- le 01/09/2016 08:48:33 }
John Thomas a écrit : Bonjour Fredo Begnon, je suis déjà allé sur ton site et j'ai tenté de te contacter mais... ça n'a pas l'air de fonctionner comme il faut. Peut-tu m'en touché quelques mots ici ? Ce qui pourrait aider aussi d'autres professionnels qui veulent se lancer dans cette activité parallèle...
Au plaisir,
Johnny.
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