/!\ Gesac / Commission Européenne : Droits d'Auteur

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Messagepar Lµkas * » 18/07/2016 15:50:24

La Réforme du Droit d'Auteur ,,, (Automne 2016)

L'EXPLOITATION DE VOTRE MUSIQUE SUR INTERNET - VOS DROITS D'AUTEUR

,,, — La situation —

Les géants comme YouTube (Google) avalent à tours de bras des centaines de millions de dollars en diffusant le travail des créateurs. Ces plateformes déclarent ne rien devoir aux créateurs des contenus qu'ils diffusent et refusent les négociations sur la question des droits d'auteurs et voisins. Ils prétextent ne pas être concernés par la loi et qu'ils peuvent donc continuer d'imposer leurs propres termes, autrement dit, empocher impunément le fruit du travail des auteurs et créateurs. En l'absence de lois adaptées, les conséquences sont devenues dramatiques pour les artistes et la création en générale. La situation économique est catastrophique et urgente.

,,, « Les artistes se mobilisent »

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Dans le cadre de l'actuelle réforme du Droit d'Auteur, le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et de Compositeurs) intervient et adresse une lettre ouverte à la Commission Européenne, co-signée par les 34 sociétés d'auteurs européennes et plus de 1000 personnalités internationales de renom, réclamant une prise en compte urgente de l'actuel préjudice aux auteurs/compositeurs et dénonçant l'abus de pouvoir, notamment de grandes plateformes telles que YouTube. Il est demandé une «rémunération juste et négociée» pour l'exploitation du travail des auteurs et des compositeurs sur Internet.

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À lire également :

Paris - Plus d'un millier de créateurs - chanteurs, cinéastes, dessinateurs, etc. - réclament une meilleure prise en compte des droits d'auteur sur internet dans une lettre ouverte diffusée mardi par le Groupement européen des sociétés d'auteurs et de compositeurs (Gesac).

→ http://www.lexpress.fr/actualites/1/cul ... 11737.html


Les artistes européens montent au créneau pour faire entendre leur voix dans le processus de réforme européenne du droit d'auteur, à travers un courrier de la GESAC, organisation qui rassemble 34 sociétés d'auteurs de l'Union européenne. Celui-ci, cosigné par un millier d'artistes, exhorte la Commission européenne à « rendre Internet équitable pour les créateurs ».

→ https://www.actualitte.com/article/mond ... enne/65969

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Nous mettons à votre disposition un extrait (Press Release) du courrier :

« Creators tell the Commission enough is enough »
Pedro Almodóvar, Charles Aznavour, Andrea Bocelli, Daniel Buren, Ennio Morricone, Alejandro Sanz, Albert Uderzo and over 1000 other creators urge the Commission to properly address the transfer of value taking place at their expense online. [...]
Brussels, 11/07/2016

→ http://www.Compositeur.org/out/gesac-eu ... 7-2016.pdf

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Re: /!\ Gesac / Commission Européenne : Droits d'Auteur

Messagepar Lµkas * » 18/07/2016 19:27:45

ARTICLE :

,,, Image
,,, ,,, [ The Parliament Magazine, Issue 438 - Page 38 ]

,,, « Le Parlement Européen est invité à fournir un écosystème
,,, ,,, ,,, ,,, ,,, numérique "juste" pour les créateurs.
»

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LES CRÉATEURS ONT BESOIN D'UN ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE ÉQUITABLE

Les plus grandes plateformes ne paient pas pour les créations qu'elles diffusent.

Ces temps-ci, nous lisons régulièrement que les créateurs sont sous-payés par YouTube et les effets négatifs que cela a sur l'ensemble du marché. Bien que YouTube attire plus d'utilisateurs que tous les services sous licences combinés, il ne redistribue presque rien pour les créateurs. Et il n'est pas le seul : SoundCloud, Dailymotion ou Google Images sont quelques-uns de ceux qui ne paient pas, ou à peine, pour ce qui est le fondement de leur modèle économique. Ils affirment que la loi ne les concerne pas, qu'ils ne sont pas obligés de payer les créateurs, et qu'ils peuvent donc rémunérer entièrement selon leurs propres termes.

Partout dans le monde, les artistes et les créateurs disent que s'en est assez. Paul McCartney, Coldplay, Kraftwerk, ABBA, Stromae et bien d'auteurs dénoncent que des millions de créateurs sont lésés. Les dégâts ne se limitent pas au secteur de la musique ou à quelques artistes à succès ; ils affectent tous les créateurs, qu'ils soient réalisateurs de films, photographes, sculpteurs, etc.

Ce transfert massif de valeur brade la créativité.

Plutôt que d'être utilisée pour soutenir et nourrir l'écosystème créatif, la valeur totale des œuvres culturelles et créatives est à la place récoltée par ces plateformes de téléchargement ou de contenu agrégé, qui sont devenues les principaux points d'accès à la musique, aux séries TV, aux images ainsi qu'à d'autres contenus protégés en ligne.

En 2014, YouTube comptait 183 millions d'utilisateurs mensuels actifs en Europe, et SoundCloud 100 millions. En comparaison, Spotify, qui licencie pleinement son contenu, se situait à 24 millions.

Le Droit d'Auteur doit être clarifié.

Compte tenu de l'ampleur du problème et de la taille de ces plateformes, il y a besoin de plus qu'un «encouragement à négocier» ou qu'une mole référence à la «coopération» dans la loi. Face à ces géants, le droit d'auteur /copyright est le seul levier que les créateurs ont à négocier pour une juste rémunération.

Récemment, 58 Membres du Parlement Européen ont demandé à la Commission de fournir une sécurité juridique pour les titulaires de droits (ayant-droits) dans sa proposition législative attendue cet automne. Ils ont à juste titre souligné le besoin urgent de préciser dans la législation européenne du droit d'auteur que les règles de rémunération exonérant les intermédiaires ne sont pas applicables aux services jouant un rôle actif dans la distribution, la promotion et la monétisation de contenu, au détriment de la création.

L'Europe doit être à la hauteur : Ceci est votre chance d'obtenir un avenir pour un marché numérique unique qui se développe avec la culture et l'innovation !


Image

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,,, Article traduit et relayé en français par Compositeur.org.

,,, Source : The Parliament Magazine - N° 438 (11 juillet 2016) :
,,, (lien 1) → https://www.theparliamentmagazine.eu/ar ... -july-2016
,,, (lien 2) → http://www.Compositeur.org/articles/par ... ne-438.pdf

,,, Consultable en anglais sur le site du GESAC :
,,, → http://www.authorsocieties.eu/mediaroom ... r-creators



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Re: /!\ Gesac / Commission Européenne : Droits d'Auteur

Messagepar Fredo Begnon » 22/08/2016 09:07:29

Bonjour
J'ai reçu une pétition de la Sacem sur la négociation des futurs droits internet.
http://makeinternetfair.eu/?q=fr/node/1

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Re: /!\ Gesac / Commission Européenne : Droits d'Auteur

Messagepar Zblogny » 22/08/2016 10:54:21

Reçue aussi, et signée illico !


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