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   - fifou -
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    Encore un problème de droits d'auteur pour le jeu vidĂ©o

Message  { par fifou

Bonjour Ă  tous,
j'ai réalisé il y a peu de temps les musiques d'un jeu vidéo qui est sortit récemment. Lors de la conception des musiques, le jeu était sensé sortir sur des "petites plateformes", sans grande prétention, j'ai donc accepté une rémunération relativement faible. Il m'a été aussi demandé à l'époque de ne pas déposer ces musiques à la s a c e m (je suis inscrit à la s a c e m... Je sais que cette demande est illégale).
En fin de production, l'éditeur a décidé de faire de ce "petit jeu" un jeu en version boîte, qui est donc sortit sur toutes les plateformes existantes (XBOX one, PS4, PC, MAC ...etc) et de le commercialiser dans plusieurs pays d'Europe.
Je me suis donc empressé de déclarer mes musiques à la s a c e m. Le problème à ce moment là, c'est que je suis en froid avec l'équipe de développement (pour des raisons de violation de droit moral sur d'autres affaires, j'ai donc décidé depuis un moment de ne plus travailler pour eux). L'éditeur ne connaissant apparemment pas mon existence, j'ai donc décidé de contacter le service juridique de la s a c e m pour leur faire part de mon histoire. Les musiques sont déclarées et j'ai les preuves de la paternité de ces dernières (échanges mails, fichiers de création avec backup qui suivent la création musicale de chaque morceau).
J'ai eu au téléphone, entre autre, la SDRM qui m'a passé un "petit savon", me disant que je cherchais à me venger, et à "me faire un peu de fric". Ceci dit, quand je leur ai expliqué que le jeu était un triple A commercialisé dans plusieurs pays d'Europe, ils m'ont dit qu'ils traiteraient mon dossier...
On m'a expliqué aussi que je ne pouvais prétendre à des droits d'auteur en ayant perçu une rémunération au préalable (on m'a parlé de "double rémunération"). J'ai été payé en cachets via facturation à l'équipe de développement du jeu (pas pour la composition mais pour le fait que j'ai joué du piano dans cette bande son, les compositeurs ne peuvent parait il pas être payés en cachets).
Je tiens à préciser aussi que je n'ai signé AUCUN CONTRAT de quelque nature avec l'éditeur ou les développeurs (contrat de travail, cession de droits, buy out ....etc). Je n'ai apposé ma signature que sur les contrats de travail liés à mes cachets, contrats rédigés par un sous traitant n'ayant rien à voir avec cela.
Voilà 2 mois que je reste sans nouvelles de la s a c e m, qui n'a pas l'air de croire que je n'ai signé aucun contrat avec l'éditeur.

Pensez vous qu'il y a lieu d'insister? Y a t il des risques juridiques pour moi? Je vous avoue ne pas être très rassuré par tout cela, même si ne plus travailler pour le jeu vidéo ne me dérange pas plus que cela au vu des pbs que cela provoque.
Merci d'avance pour votre avis! 
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   - Leyla Fon Rio -
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    Re: Encore un problème de droits d'auteur pour le jeu vidĂ©o

Message  { par Leyla Fon Rio

Et beh.....
C'est pas avec cette nouvelle embrouille que les compositeurs français vont sortir de la blacklist des studios de jeux vidĂ©os 
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   - Xavier Thiry -
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    Re: Encore un problème de droits d'auteur pour le jeu vidĂ©o

Message  { par Xavier Thiry

Je peux me tromper mais le souci c'est que ces dernières années la s a c e m essaie d'être plus conciliante avec le milieu du jeu vidéo, car certaines poursuites qu'elle a menée avec succès il y a quelques années (sollicitée par des compositeurs) ont un peu fait flipper pas mal de studios qui ont du coup préférer traiter avec des compositeurs n'étant pas à la s a c e m.

Ces dernières années on est dans un entre-deux gris, entre tentatives de contrats entre éditeurs et s a c e m (ça a été laborieux, mais j'ai pu faire un jeu récemment en toute clarté, avec un accord entre s a c e m et éditeur), et regard détourné pudiquement de l'autre côté pour les compositeurs s a c e m qui bossent en buy-out sans y déclarer leurs musiques. Et aussi certains studios qui ne veulent toujours pas de compo français s a c e m.

En fait tu as l'air de ressembler à un cas typique de ceux d'il y a 10-15 ans quand des compositeurs ont sollicité la s a c e m et ont gagné, avec les conséquences générales un peu négatives que l'on connait.

En tous cas, c'est ce que j'ai l'impression de sentir comme situation. Si Christophe Héral passe par ici, il pourra t'en parler beaucoup plus précisément que moi, il a beaucoup oeuvré sur ce sujet auprès de la s a c e m, et a pu faire signer des contrats entre Ubi et la s a c e m, pour des jeux qu'il a mis en musiques.

Je ne pense pas qu'il y a des risques pour toi, Ă  part de ne jamais voir la couleur de royalties que les ventes de boites auraient pu te gĂ©nĂ©rer si vous aviez blindĂ© les choses avec un contrat, ou si vous Ă©tiez encore en bonnes relations. Sans contrat ni confiance entre vous, ça va ĂŞtre difficile d'espĂ©rer quelque chose. Et la s a c e m, oui, elle marche peut-ĂŞtre sur des oeufs. 
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