♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Répondre
Avatar du membre
   - Théophile -
Membre ♪
Messages : 7
Enregistré le : 21/07/2014 13:29:39
Localisation : Lyon
Compositeur pro depuis : 01 janv. 2012
Contact :

    Être payé de ses droits d'exploitations

Message  { par Théophile

Bonjour,

J'ai composé une musique et je l'ai déposé à la s a c e m.

Une marque est interressé pour l'utiliser dans une pub radio et me propose de lui vendre des droits d'exploitations pour un temp limité, une région limité et une exploitation précise.
Sachant que je toucherais les droits d'auteurs via la s a c e m en plus.

Tout se négocie jusqu'ici sans problème mais je ne sais pas comment toucher la somme des droits d'exploitations. Je n'ai pas de structure et donc je ne peux pas facturer (...enfin, je pense...).

Comment proceder ?
Il faut faire un contrat de cession de droits d'exploitations ?

Merci d'avance pour vos réponses

T.D 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Xavier Thiry -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2375
Enregistré le : 01/08/2007 12:32:43
Contact :

   

Message  { par Xavier Thiry

Salut, je pense qu'une note de droits d'auteur AGESSA est parfaitement adaptée à ton cas. Pas besoin de structure tu peux émettre la note avec ton numéro de sécu. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Théophile -
Membre ♪
Messages : 7
Enregistré le : 21/07/2014 13:29:39
Localisation : Lyon
Compositeur pro depuis : 01 janv. 2012
Contact :

   

Message  { par Théophile

Ok merci

J'irais voir ça mais il me semblais que si ça concerné de la pub ou un produit commercial on ne pouvait pas passer par l'AGESSA ... 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre