P0i et intermittence = incompatible ?

♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  

Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

BBZ
Membre ♪
Messages : 4
Enregistré le : 26/07/2017 00:19:39

P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar BBZ » 26/07/2017 03:25:16

Hello !

Je pose une 2eme question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse fiable:

Etant intermittent, je me suis demandé ces derniers mois si l'ouverture d'une EIRL via un P0i en tant que compositeur pour facturer et déclarer en BNC était compatible avec l'intermittence.

-J'ai posé la question à Pole Emploi: 'euh... on vous rappelle!' et ensuite plus de news. Mon petit doigt me dit que tout est bon pour faire dégager un intermittent sans faire exprès :mrgreen:

-J'ai cherché un peu partout sur le net, j'ai trouvé quelque part que la décla d'EIRL en tant qu'auteur compositeur n avait aucune incidence sur le statut ( page 8, note de bas de page N°17>> http://www.artcena.fr/wp-content/upload ... X-LIES-A-L’ACTIVITE.pdf
** désolé lien impossible à faire marcher, faut copier/coller !**

-J'ai continué à chercher sur le net et j'ai trouvé l'inverse:

"Le statut d’intermittent est incompatible avec tout mandat social (gérant, président…).
De plus, l’activité d’intermittent est une activité temporaire par nature : c’est la condition pour pouvoir bénéficier de ce statut et du régime spécifique d’assurance chômage.
De même, l’intermittent ne peut pas exercer en tant que dirigeant d’une entreprise individuelle (EI ou EIRL), sous peine de perdre son statut d’intermittent."

(source >> https://www.creerentreprise.fr/cumuler- ... president/)


-J'ai aussi trouvé que 'les artistes ayant le statut d'intermittent du spectacle ne sont pas concernés par la formalité de déclaration du formulaire P0i, puisque considérés comme salariés des producteurs ou d'organisateurs de spectacles' ... Donc pas de SIRET donc pas de BNC

(Source >> https://www.afecreation.fr/pid601/artiste-auteur.html
ou encore dans le premier encart ici >> https://www.service-public.fr/professio ... its/F22388 )

Ce dernier point n'étant pas très clair, car un intermittent peut percevoir des DA en tant qu'interprète (sur scène ou en studio) comme en tant que compositeur, ce qui n'est pas la même chose de mon point de vue (droits voisins ? droit d'auteur ?): ça voudrait dire qu'à partir du moment où on est intermittent, on n'a pas à se déclarer à l'URSSAF en tant que compositeur ? Par ailleurs l'Agessa précise qu'elle ne gère pas les droits voisins mais seulement les droits d'auteur... Ou alors je ne comprends pas bien comment cette usine à gaz fonctionne.



Donc voila j'en conclue qu'un intermittent ne PEUT PAS avoir un N°de Siret pour déclarer ses DA en BNC sans perdre son statut. Et pourtant bizarrement les droits d'auteur ne sont pas à déclarer à Pole Emploi...


Bref quelqu'un a-t-il déjà fait face au problème ? des infos vraiment fiables ? des sources infaillibles ?

Merci à vous !

Avatar de l’utilisateur
Théophile
Membre ♪
Messages : 6
Enregistré le : 21/07/2014 13:29:39
Localisation : Lyon
Compositeur pro depuis : 01 Jan 2012
Contact :

Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar Théophile » 27/09/2017 15:26:53

Hello BBZ,

Malheureusement, je vais pas pouvoir t'aider beaucoup car je suis dans le même casse-tête que toi, mais le sujet m’intéresse beaucoup. J'étais à 2 doigts de faire la demande d'un numéro de SIRET avant de me plonger dans les forums ...

Je suis actuellement Intermittent-musicien et je cherche un moyen de facturer des boulots de composition via AGESSA et il me demande un numéro de SIRET... D'où mes interrogations, questionnement divers et lecture/relecture de forums ...

Néanmoins, j'ai posé la question à un conseiller du pole emploi à propos de la compatibilité du statut d'intermittent musicien et un numéro de SIRET. Voici sa réponse (au 26 septembre 2017):

"Il est possible d’avoir une activité non salariée (indépendante) au travers d’un statut de micro entreprise (numéro SIRET). Les revenus tirés de cette activité seront à déclarer au Pôle emploi.
Il n’y a pas d’incompatibilité avec l’établissement d’un statut intermittent si au moment de la demande d’allocation, vous avez bien les 507 heures déclarées et attestées par les employeurs du secteur spectacle."

Donc apparemment c'est compatible ...

Je reste quand même dans l'attente d'autres réponses fiable, voire au mieux d'un témoignage de quelqu'un qui est actuellement Intermittent ET qui a un numéro de SIRET ...

danielb
Membre ♪
Messages : 7
Enregistré le : 17/11/2015 14:47:30

Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar danielb » 29/12/2017 10:45:00

Il est tout à fait possible d'avoir le statut d'intermittent et d'avoir un mandat social dans une boite (président ou gérant) il faut juste ne pas etre employé, ne pas toucher un salaire quoi... De plus les notes d'auteurs ou les royalties ne sont pas des salaires... il faut insister et ne pas hésiter à prendre rendez vous pour etre bien dans les clous sinon effectivement ils peuvent faire du zele pour te radier... :)

Avatar de l’utilisateur
Théophile
Membre ♪
Messages : 6
Enregistré le : 21/07/2014 13:29:39
Localisation : Lyon
Compositeur pro depuis : 01 Jan 2012
Contact :

Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar Théophile » 10/01/2018 12:20:25

merci beaucoup danielb !

Avatar de l’utilisateur
Webjey
Membre ♪♪♪
Messages : 933
Enregistré le : 10/04/2015 17:08:21
Localisation : Rhône-Alpes
Compositeur pro depuis : 13 Juin 2016
Contact :

Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar Webjey » 10/01/2018 19:50:46

Bonjour,

J'ai posé ce type de question directement à l'AGESSA il y a 3 semaines (je suis intermittent A10 + prof de musique non titulaire dans la fonction territoriale) car j'ai un contrat de commande et une note d'auteur à faire passer ces prochains temps.
Ils m'ont dit que tant que ça restait une activité "en dessous du plancher radar" (qui se situe autour de 6500€ de note d'auteur / an si je ne dis pas de bêtises... A vérifier), je n'étais pas obligé de créer une structure, ni même de m'affilier à l'AGESSA et que je pouvais émettre ma note d'auteur en remplaçant le numéro de Siret + MDA par le n° de sécu, en tant que particulier.
Du coup tant que je ne croule pas sous le boulot "déclaré" en tant que compositeur / sound designer et que ce n'est qu'un à côté, je peux concilier mes 3 activités sans qu'aucune ne saute.
Maintenant, il me semble que si on se met à faire un jour un chiffre d'affaire de malade avec la composition (on peut rêver), il faut faire un choix professionnel et qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le ... De la crémière... C'est normal à mon sens. ^^
Tout est donc une question de limites à ne pas franchir pour prétendre à conserver le statut A8-A10 tout en se passant de créer une entité juridique qui tuerait de fait le droit au statut.
Pour la composition, cette limite est donc financière.
Pour l'enseignement, cette limite est un nombre d'heures hebdo maxi (pas plus de 15h, soit un 3/4 de temps à DE)..

Voilà les informations dont je dispose pour l'heure pour mon cas en particulier.. A toutes fins utiles.

A bientôt
Jérémie VINET
Musicien, Technicien son/lumières, Enseignant, Compositeur

http://www.jeremievinet.com
https://soundcloud.com/webjey-1
https://jvsoundworks.bandcamp.com/
https://www.facebook.com/jvsoundworks/

Membre Sacem

Avatar de l’utilisateur
YuHirà
Team ♪ | Contrib.
Team ♪ | Contrib.
Messages : 3497
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar YuHirà » 11/01/2018 00:34:15

A ma connaissance, il n'y a aucun plafond à partir duquel un compositeur au régime des Traitements et Salaires est obligé de fonder une structure, et encore moins à partir du seuil d'affiliation: le CGI n'en mentionne aucun dans les articles qui encadrent notre activité. On a déjà parlé sur ce forum, et j'ignore pourquoi les AGESSA persistent à exiger un SIRET à certains de leurs futurs affiliés sans préciser la base légale de cette obligation, puisque par définition, dans ce régime, les cotisations et la TVA éventuelle sont intégralement versés par des tiers (c'est la condition sine qua non pour que le régime s'applique). Peut-être parce que ces affiliés n'ont pas pu fournir de certificat de précompte...

Le plafond de 8k euros environ correspond au seuil d'affiliation aux AGESSA. Lorsqu'on atteint ce plafond, en plus de la RAAP gérée par l'IRCEC, on doit payer l'assurance vieillesse dite plafonnée.

Les AGESSA précisent eux même dans leur documentation que lorsqu'on est au régime des traitements et salaires, l'assiette de cette dernière cotisation de 6.90 % se fait sur 100% des revenus jusqu'à 38k. Or par définition, si l'on est assujetti à cette cotisation, c'est qu'on est affilié à l'AGESSA. On peut donc bien continuer à être au régime des traitements et salaires au dessus du seuil d'affiliation, quelque soit son revenu ;-) (le plafond de 38k correspond seulement au seuil à partir duquel la part restante n'est plus soumise à l'assurance vieillesse).

Dans les faits, nombreux sont les compositeurs ayant des revenus SACEM très élevés (bien au delà du seuil d'assujettissement à la TVA des auteurs en BNC - soit 42k) qui n'ont pas d'entreprise.

Pour finir, la perception de droit d'auteur est parfaitement compatible avec la perception d'indemnités chômage, et ce quel que soit leur montant. Vous pouvez bien gagner 200k de droits d'auteur par an, vous pouvez toujours prétendre à l'indemnisation jusqu'à son terme.

Avatar de l’utilisateur
Webjey
Membre ♪♪♪
Messages : 933
Enregistré le : 10/04/2015 17:08:21
Localisation : Rhône-Alpes
Compositeur pro depuis : 13 Juin 2016
Contact :

Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar Webjey » 22/01/2018 00:17:52

Merci pour toutes ces précisions Damien. :)
Il semblerait, au Pôle-emploi comme aux AGESSA, que quand on leur pose une question pourtant assez précise, on peut obtenir une réponse très différente d'un interlocuteur à l'autre. Moi on m'avait fait comprendre assez clairement, que ce soit au Pôle Emploi ou aux AGESSA pour le coup, qu'une fois la limite de chiffre de note d'auteur passée (8k apparemment et non 6,5k merci pour cette précision également je ne me souvenais plus) il fallait non seulement s'affilier aux AGESSA (comme tu l'as rappelé), mais qu'il fallait du coup pour se faire disposer d'un SIRET pour émettre les notes d'auteur et non plus d'un simple n° de sécu une fois la limite franchie... Donc disposer d'une entité. Et que le fait de créer sa boîte et de rentrer de la thune (d'être son propre patron en somme) ne donnait de fait plus droit de percevoir les indemnités au titre de l'ARE spectacle A8-A10...
Donc tout ça, c'est faux? On peut continuer à émettre de la note d'auteur en tant que "particulier" juste avec son numéro de sécu, quel que soit la rentrée d'argent annuelle par ce biais, tout en conservant ses autres sources de revenus ou d'indemnités chômage à côté? C'est plutôt une bonne nouvelle.

C'est magnifique qu'on ne sache jamais sur quel pied danser avec l'administration dans ce beau pays... :)
Jérémie VINET
Musicien, Technicien son/lumières, Enseignant, Compositeur

http://www.jeremievinet.com
https://soundcloud.com/webjey-1
https://jvsoundworks.bandcamp.com/
https://www.facebook.com/jvsoundworks/

Membre Sacem


Retourner vers « Juridique, administratif, commercial, etc. »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 10 invités