P0i et intermittence = incompatible ?

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BBZ
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P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar BBZ » 26/07/2017 03:25:16

Hello !

Je pose une 2eme question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse fiable:

Etant intermittent, je me suis demandé ces derniers mois si l'ouverture d'une EIRL via un P0i en tant que compositeur pour facturer et déclarer en BNC était compatible avec l'intermittence.

-J'ai posé la question à Pole Emploi: 'euh... on vous rappelle!' et ensuite plus de news. Mon petit doigt me dit que tout est bon pour faire dégager un intermittent sans faire exprÚs :mrgreen:

-J'ai cherchĂ© un peu partout sur le net, j'ai trouvĂ© quelque part que la dĂ©cla d'EIRL en tant qu'auteur compositeur n avait aucune incidence sur le statut ( page 8, note de bas de page N°17>> http://www.artcena.fr/wp-content/upload ... X-LIES-A-L’ACTIVITE.pdf
** désolé lien impossible à faire marcher, faut copier/coller !**

-J'ai continué à chercher sur le net et j'ai trouvé l'inverse:

"Le statut d’intermittent est incompatible avec tout mandat social (gĂ©rant, prĂ©sident
).
De plus, l’activitĂ© d’intermittent est une activitĂ© temporaire par nature : c’est la condition pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de ce statut et du rĂ©gime spĂ©cifique d’assurance chĂŽmage.
De mĂȘme, l’intermittent ne peut pas exercer en tant que dirigeant d’une entreprise individuelle (EI ou EIRL), sous peine de perdre son statut d’intermittent."

(source >> https://www.creerentreprise.fr/cumuler- ... president/)


-J'ai aussi trouvé que 'les artistes ayant le statut d'intermittent du spectacle ne sont pas concernés par la formalité de déclaration du formulaire P0i, puisque considérés comme salariés des producteurs ou d'organisateurs de spectacles' ... Donc pas de SIRET donc pas de BNC

(Source >> https://www.afecreation.fr/pid601/artiste-auteur.html
ou encore dans le premier encart ici >> https://www.service-public.fr/professio ... its/F22388 )

Ce dernier point n'Ă©tant pas trĂšs clair, car un intermittent peut percevoir des DA en tant qu'interprĂšte (sur scĂšne ou en studio) comme en tant que compositeur, ce qui n'est pas la mĂȘme chose de mon point de vue (droits voisins ? droit d'auteur ?): ça voudrait dire qu'Ă  partir du moment oĂč on est intermittent, on n'a pas Ă  se dĂ©clarer Ă  l'URSSAF en tant que compositeur ? Par ailleurs l'Agessa prĂ©cise qu'elle ne gĂšre pas les droits voisins mais seulement les droits d'auteur... Ou alors je ne comprends pas bien comment cette usine Ă  gaz fonctionne.



Donc voila j'en conclue qu'un intermittent ne PEUT PAS avoir un N°de Siret pour déclarer ses DA en BNC sans perdre son statut. Et pourtant bizarrement les droits d'auteur ne sont pas à déclarer à Pole Emploi...


Bref quelqu'un a-t-il déjà fait face au problÚme ? des infos vraiment fiables ? des sources infaillibles ?

Merci Ă  vous !

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Théophile
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Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar ThĂ©ophile » 27/09/2017 15:26:53

Hello BBZ,

Malheureusement, je vais pas pouvoir t'aider beaucoup car je suis dans le mĂȘme casse-tĂȘte que toi, mais le sujet m’intĂ©resse beaucoup. J'Ă©tais Ă  2 doigts de faire la demande d'un numĂ©ro de SIRET avant de me plonger dans les forums ...

Je suis actuellement Intermittent-musicien et je cherche un moyen de facturer des boulots de composition via AGESSA et il me demande un numĂ©ro de SIRET... D'oĂč mes interrogations, questionnement divers et lecture/relecture de forums ...

Néanmoins, j'ai posé la question à un conseiller du pole emploi à propos de la compatibilité du statut d'intermittent musicien et un numéro de SIRET. Voici sa réponse (au 26 septembre 2017):

"Il est possible d’avoir une activitĂ© non salariĂ©e (indĂ©pendante) au travers d’un statut de micro entreprise (numĂ©ro SIRET). Les revenus tirĂ©s de cette activitĂ© seront Ă  dĂ©clarer au PĂŽle emploi.
Il n’y a pas d’incompatibilitĂ© avec l’établissement d’un statut intermittent si au moment de la demande d’allocation, vous avez bien les 507 heures dĂ©clarĂ©es et attestĂ©es par les employeurs du secteur spectacle."

Donc apparemment c'est compatible ...

Je reste quand mĂȘme dans l'attente d'autres rĂ©ponses fiable, voire au mieux d'un tĂ©moignage de quelqu'un qui est actuellement Intermittent ET qui a un numĂ©ro de SIRET ...

danielb
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Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar danielb » 29/12/2017 10:45:00

Il est tout à fait possible d'avoir le statut d'intermittent et d'avoir un mandat social dans une boite (président ou gérant) il faut juste ne pas etre employé, ne pas toucher un salaire quoi... De plus les notes d'auteurs ou les royalties ne sont pas des salaires... il faut insister et ne pas hésiter à prendre rendez vous pour etre bien dans les clous sinon effectivement ils peuvent faire du zele pour te radier... :)

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Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar ThĂ©ophile » 10/01/2018 12:20:25

merci beaucoup danielb !

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Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar Webjey » 10/01/2018 19:50:46

Bonjour,

J'ai posé ce type de question directement à l'AGESSA il y a 3 semaines (je suis intermittent A10 + prof de musique non titulaire dans la fonction territoriale) car j'ai un contrat de commande et une note d'auteur à faire passer ces prochains temps.
Ils m'ont dit que tant que ça restait une activitĂ© "en dessous du plancher radar" (qui se situe autour de 6500€ de note d'auteur / an si je ne dis pas de bĂȘtises... A vĂ©rifier), je n'Ă©tais pas obligĂ© de crĂ©er une structure, ni mĂȘme de m'affilier Ă  l'AGESSA et que je pouvais Ă©mettre ma note d'auteur en remplaçant le numĂ©ro de Siret + MDA par le n° de sĂ©cu, en tant que particulier.
Du coup tant que je ne croule pas sous le boulot "déclaré" en tant que compositeur / sound designer et que ce n'est qu'un à cÎté, je peux concilier mes 3 activités sans qu'aucune ne saute.
Maintenant, il me semble que si on se met Ă  faire un jour un chiffre d'affaire de malade avec la composition (on peut rĂȘver), il faut faire un choix professionnel et qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le ... De la crĂ©miĂšre... C'est normal Ă  mon sens. ^^
Tout est donc une question de limites à ne pas franchir pour prétendre à conserver le statut A8-A10 tout en se passant de créer une entité juridique qui tuerait de fait le droit au statut.
Pour la composition, cette limite est donc financiĂšre.
Pour l'enseignement, cette limite est un nombre d'heures hebdo maxi (pas plus de 15h, soit un 3/4 de temps Ă  DE)..

VoilĂ  les informations dont je dispose pour l'heure pour mon cas en particulier.. A toutes fins utiles.

A bientĂŽt
Jérémie VINET
Musicien, Technicien son/lumiĂšres, Enseignant, Compositeur

http://www.jeremievinet.com
https://soundcloud.com/webjey-1
https://jvsoundworks.bandcamp.com/
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Re: P0i et intermittence = incompatible ?

Messagepar YuHirĂ  » 11/01/2018 00:34:15

A ma connaissance, il n'y a aucun plafond Ă  partir duquel un compositeur au rĂ©gime des Traitements et Salaires est obligĂ© de fonder une structure, et encore moins Ă  partir du seuil d'affiliation: le CGI n'en mentionne aucun dans les articles qui encadrent notre activitĂ©. On a dĂ©jĂ  parlĂ© sur ce forum, et j'ignore pourquoi les AGESSA persistent Ă  exiger un SIRET Ă  certains de leurs futurs affiliĂ©s sans prĂ©ciser la base lĂ©gale de cette obligation, puisque par dĂ©finition, dans ce rĂ©gime, les cotisations et la TVA Ă©ventuelle sont intĂ©gralement versĂ©s par des tiers (c'est la condition sine qua non pour que le rĂ©gime s'applique). Peut-ĂȘtre parce que ces affiliĂ©s n'ont pas pu fournir de certificat de prĂ©compte...

Le plafond de 8k euros environ correspond au seuil d'affiliation aux AGESSA. Lorsqu'on atteint ce plafond, en plus de la RAAP gérée par l'IRCEC, on doit payer l'assurance vieillesse dite plafonnée.

Les AGESSA prĂ©cisent eux mĂȘme dans leur documentation que lorsqu'on est au rĂ©gime des traitements et salaires, l'assiette de cette derniĂšre cotisation de 6.90 % se fait sur 100% des revenus jusqu'Ă  38k. Or par dĂ©finition, si l'on est assujetti Ă  cette cotisation, c'est qu'on est affiliĂ© Ă  l'AGESSA. On peut donc bien continuer Ă  ĂȘtre au rĂ©gime des traitements et salaires au dessus du seuil d'affiliation, quelque soit son revenu ;-) (le plafond de 38k correspond seulement au seuil Ă  partir duquel la part restante n'est plus soumise Ă  l'assurance vieillesse).

Dans les faits, nombreux sont les compositeurs ayant des revenus SACEM trÚs élevés (bien au delà du seuil d'assujettissement à la TVA des auteurs en BNC - soit 42k) qui n'ont pas d'entreprise.

Pour finir, la perception de droit d'auteur est parfaitement compatible avec la perception d'indemnités chÎmage, et ce quel que soit leur montant. Vous pouvez bien gagner 200k de droits d'auteur par an, vous pouvez toujours prétendre à l'indemnisation jusqu'à son terme.


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