Le point sur la rémunération des compositeurs

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Laurent JUILLET
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Laurent JUILLET » 04/10/2017 14:51:58

chalamb a écrit :
Laurent JUILLET a écrit :Il n'y a donc pas de société de production sur ce projet?


Non aucune pour le moment. Seulement des gens passionnés, pour qui ce projet de film est le premier


Je te conseille alors de faire la musique dont tu seras j'imagine la seule détentrice des droits et de voir au moment d'une distribution future la rédaction des des contrats d'exploitation.

En ce qui concerne la création. Qui te commande la musique et qui la finance si financement il y a?

chalamb
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar chalamb » 04/10/2017 16:00:19

Laurent JUILLET a écrit :
chalamb a écrit :
Laurent JUILLET a écrit :Il n'y a donc pas de société de production sur ce projet?


Non aucune pour le moment. Seulement des gens passionnés, pour qui ce projet de film est le premier


Je te conseille alors de faire la musique dont tu seras j'imagine la seule détentrice des droits et de voir au moment d'une distribution future la rédaction des des contrats d'exploitation.

En ce qui concerne la création. Qui te commande la musique et qui la finance si financement il y a?


Merci pour ton conseil !
Pour la création de cette musique, c'est une amie photographe professionnelle, a développé son projet d'interview sous forme de documentaire vidéo. Elle n'a donc jamais été amené à commander une musique ni a occuper un poste de réalisatrice. Le monteur m'a transmis la séquence ainsi que la musique temporaire. Sur ce projet, tout le monde est bénévole. Pas de financement pour le moment.
Il est destiné à être diffusé en musée ou autres réseaux de diffusion.

Voulant faire les choses bien, je pensai qu'il était nécessaire que j'établisse un contrat afin que mes droits d'auteur ne courent pas dans la nature. Je vais donc suivre ton conseil et attendre l'évolution de ce projet avant de se poser la question du contrat.

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Laurent JUILLET
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Laurent JUILLET » 04/10/2017 16:06:04

Du coup, vu l'histoire du projet, tu n'as pas besoin de contrat de commande. Dépose simplement la musique à la sacem, accompagne ce dépôt d'une fiche technique audiovisuelle que le producteur du film renseignera avec toi. Et ensuite, il sera toujours temps d'approfondir les choses en fonction de la vie future du film.

De mémoire, il n'y a pas de droits d'auteurs perçus dans les musées. C'est a vérifier.

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar chalamb » 04/10/2017 16:24:42

Laurent JUILLET a écrit :Du coup, vu l'histoire du projet, tu n'as pas besoin de contrat de commande. Dépose simplement la musique à la sacem, accompagne ce dépôt d'une fiche technique audiovisuelle que le producteur du film renseignera avec toi. Et ensuite, il sera toujours temps d'approfondir les choses en fonction de la vie future du film.

De mémoire, il n'y a pas de droits d'auteurs perçus dans les musées. C'est a vérifier.


Merci infiniment Laurent pour tes lumières ! :D

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Laurent JUILLET » 04/10/2017 16:25:25

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 02/01/2018 13:14:41

Un 1er janvier apportant toujours son lot de nouveautés, j'ai mis à jour à l'article :-D

Deux nouveautés donc:

1°) La première c'est que la CSG augmente de 1.7 points et est donc fixée désormais à 9.20 % de 98.25 % du montant brut HT des droits d’auteur, dont 6.8 % de CSG déductible. Le précompte diminue quant à lui et passe de 1.5 % à 0.4 % (suppression de la cotisation maladie pour compenser la hausse de la CSG).

2°) La seconde, c'est l'obligation désormais faite aux entreprises d'enregistrer les règlements de leurs clients sur un logiciel certifié. Ce qui signifie qu'il n'est plus possible d'utiliser un tableur comme Excel pour établir sa comptabilité. Cette nouvelle obligation s'applique à toutes les entreprises sans exception, donc également aux auto-entrepreneurs et aux entreprise en franchise de TVA. En cas de contrôle, la sanction est de 7 500 € par logiciel ou système non certifié.


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