La SACD se félicite du succès de son recours, introduit devant le Tribunal Administratif de Paris pour contester le soutien financier de l’Etat, à hauteur de 830.000 francs, à la production du programme Popstars.

En annulant, dans une décision du 11 mars 2004, la qualification d’œuvre audiovisuelle de Popstars par le Centre National de la Cinématographie, le Tribunal a reconnu le bien-fondé des motifs soulevés par la SACD et les autres organisations d’auteurs, d’artistes, de techniciens, de scénaristes et de réalisateurs*.

Dans ce contexte et dans l’attente de la lecture du jugement qui aura lieu ultérieurement, la SACD appelle les pouvoirs politiques à ne pas faire l’économie d’une remise à plat rapide et exigeante de la réglementation relative au soutien apporté à la création audiovisuelle en apportant une cohérence et une ambition que les définitions actuelles de l’œuvre audiovisuelle et que leurs diverses interprétations ne permettent plus.

A l’heure où les abus de certains diffuseurs perdurent, vidant de leur substance les mécanismes de soutien, la SACD demande plus particulièrement au Gouvernement que la réforme de la définition de l’œuvre audiovisuelle, annoncée en septembre dernier par Jean-Jacques Aillagon, aboutisse dans les plus brefs délais afin de recentrer le soutien à la création audiovisuelle autour de ses objectifs initiaux : la préservation de la diversité des programmes et la constitution d’un patrimoine audiovisuel.

* SFA-CGT – SRF – SNAC – UGS – Groupe 25 Images – SFR – FASAP-FO – SCAM – FNSAC-CGT – ADDOC – SNTPCT.

Les droits d'auteur ne seront pas pris en compte pour le calcul
des droits à indemnité de chômage

Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, a adressé le 4 mars dernier, un courrier à Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'UNEDIC pour lui indiquer que le Gouvernement estime que la nature des revenus provenant des droits d'auteurs " conduit à ne pas les prendre en compte pour le calcul des droits à indemnité de chômage et qu'en conséquence il n'y a pas lieu de modifier l'ordonnance du 6 novembre 2003 pour autoriser des recoupements d'informations entre les ASSEDIC et les sociétés de droits d'auteurs ".

Dans un courrier daté du 22 mars adressé au Premier ministre, Monsieur Denis Gautier-Sauvagnac prend acte de cette position et " constate dès lors l'impossibilité de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d'auteur ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d'assurance chômage ". Le président de l'UNEDIC a également indiqué dans ce courrier que " en conséquence la circulaire UNEDIC relative à cette question devient inopérante et les ASSEDIC en seront informées ".

La SACD se réjouit de cette décision et remercie Monsieur Jean-Pierre Raffarin et Monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication qui ont permis un règlement rapide et satisfaisant de cette affaire.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Premier Ministre a précisé que, dans ces conditions, il n’y avait pas lieu de modifier l’ordonnance du 6 novembre 2003, qui fixe la liste des organismes susceptibles de rapprocher les informations qu’ils détiennent de celle du régime d’assurance-chômage.

Jean-Pierre Raffarin a également annoncé la volonté du Gouvernement de consolider le régime de retraite des auteurs. Le Ministère des Affaires sociales et le Ministère de la Culture et de la Communication engageront rapidement une concertation afin d’envisager les adaptations qui seraient nécessaires.

Le Premier Ministre a, par ailleurs, annoncé l’extension à l’audiovisuel des fonds régionaux pour le cinéma.

La SACD se réjouit de ces avancées très positives pour la création française.