{ Astuce SACEM? }

[Batisto]

Message  { par Batisto - le 08/08/2009 10:30:50 }  Bonjour! J'ai adresse-électroniqué (mailé) un site de vente de musique libre de droit afin de mettre certaines de mes musiques dans leur catalogue. La société m'a renvoyé un document précisant les points principaux du contrat, sur lequel il est dit que l'auteur s'engage à ne pas s'inscrire à un organisme de répartition de droit d'auteur pendant une durée de cinq ans. Existe t-il une astuce permettant d'attribuer seulement certaines de ces oeuvres à tel ou tel contrats? (j'avais entendu parler d'une histoire de pseudo)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[./.]

Message  { par ./. - le 08/08/2009 10:36:32 }  Le mensonge peut être une cause de rupture de contrat et de pénalités, pour l'instant il faut faire des choix, peut être que la s a c e m fera des contrats moins rigides plus tard            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 10/08/2009 17:10:53 }  tiens, tant qu'on est sur le dos de la s a c e m, pour ceux qui ont déja eu des répartitions zappées. c'est quoi en gros leurs délais pour avoir regler le problème ? quand je les appelle, ils sont bien gentils mais j'ai pas l'impression que choses avancent très vite.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 10/08/2009 19:11:34 }  c'est quoi en gros leurs délais pour avoir regler le problème ? ben... ça dépend Notamment de la précision des infos que tu apportes au service vérif, et de la réactivité du diffuseur à reconnaître son oubli (parce qu'en général, ça vient uniquement de là). Mais normalement, c'est réglé d'une répart à l'autre. Au niveau service comptabilité, sache que tu peux aussi demander une avance sur la prochaine répart sur des crédits comptabilisés trop tard pour la dernière répartition. Faut savoir une chose, c'est que la s a c e m ne te crédite l'argent lié à une exploitation précise qu'une fois qu'elle a encaissé l'argent correspondant.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 11/08/2009 09:41:56 }  Merci Yann pour ces infos. de mon coté, je leur ait (re) envoyé, tous les éléments, preuves de diff, plan média, etc. mais donc, il y a plus de chance que ce soit sur la répart suivante. puis c'est le mois d'Aout aussi. ce n'est pas que j'en ai un besoin pressant, mais j'aimerais mieux que ça fasse de la trésorerie chez moi que chez eux ...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[David_Dervin]

Message  { par David_Dervin - le 11/08/2009 09:57:43 }  La société m'a renvoyé un document précisant les points principaux du contrat, sur lequel il est dit que l'auteur s'engage à ne pas s'inscrire à un organisme de répartition de droit d'auteur pendant une durée de cinq ans. Je pense qu'il faut savoir lire entre les lignes.... ils veulent dire par là que l'auteur (inscrits à la s a c e m) ne devra pas déposer ses titres tout simplement. Arrêtez moi si je me trompe, mais que peut faire la s a c e m sur des titres que nous n'avons pas déposé? ( tout en mettant un copyright dessus) NADA!!! a mon avis en tout cas...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zeker]

Message  { par zeker - le 11/08/2009 11:09:52 }  En théorie, on s'engage à confier à la s a c e m la gestion de TOUTES nos oeuvres. Ce qui veut dire qu'on n'a pas le droit de ne pas en déclarer certaines...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/08/2009 12:33:35 }  Arrêtez moi si je me trompe, mais que peut faire la s a c e m sur des titres que nous n'avons pas déposé? ( tout en mettant un copyright dessus) NADA!!! Vu qu'on cède les oeuvres futures à la s a c e m, elle peut le faire bien entendu. Elle en a le droit contractuellement parlant à partir du moment où l'oeuvre a été divulguée au public (vu que le droit moral est inaliénable, la s a c e m ne pourra pas avoir de droits sur une oeuvre non divulguée). L'article L. 132-18 du CPI est une dérogation à la prohibition de la cession globale d'oeuvres futures de l'article L. 131-1, et jusqu'à preuve du contraire, la s a c e m en bénéficie. Donc elle peut parfaitement réclamer des droits sur un titre non déposé mais divulgué et/ou considérer que l'auteur a inexécuté le contrat (=> radiation). En théorie, on s'engage à confier à la s a c e m la gestion de TOUTES nos oeuvres. Ce qui veut dire qu'on n'a pas le droit de ne pas en déclarer certaines... Exact. Conséquence de mon laïus précédent. Mais dans la pratique la s a c e m semble tolérer cette pratique sans l'approuver. A mon avis, je crois que par la force des choses elle y est obligée, car si elle ne le tolérerait pas une partie de ses sociétaires quitteraient le navire faute de pouvoir travailler sur certains projets où le dépôt s a c e m n'est pas d'usage. Ce sont les dommages collatéraux du monopole. D'où les astuces: le pseudo (s'il n'est pas déposé à la s a c e m, cette dernière ne peut pas savoir...), les contrats de prête-noms (le ghostwriting c'est un peu cela aussi et c'est plus courant qu'on ne le pense en France), du buyout (illicite je le rappelle mais le ghoswriting nécessite forcément un buyout comme dans le jeu vidéo), etc... Je sais que beaucoup de collègues ne déposent pas toutes leurs oeuvres... Il sont toujours à la s a c e m pourtant. Attention. Je ne dis pas que ces pratiques sont bonnes, mais c'est une réalité contre laquelle la s a c e m a du mal à se battre...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Batisto]

Message  { par Batisto - le 11/08/2009 15:09:48 }  Sur le site Jamendo Pro, le fait que les oeuvres soient vendues est justifié dans le faq de la manière suivante: "La licence Jamendo PRO garantit de manière légale que l'utilisation commerciale que vous allez faire de la musique (sonorisation de votre établissement / projets audiovisuels) n'entrainera aucune redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs (type s a c e m). Le simple téléchargement d'une chanson sur jamendo.com ne suffit pas à prouver juridiquement que les artistes ne sont pas inscrits à une société de collectes. En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous recevrez un certificat qu'il vous faudra présenter aux organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs en cas de contrôle. Ce certificat Jamendo PRO est reconnu par ces organismes." Cela me semble étrange...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 11/08/2009 18:25:54 }  C'est pas étrange puisque le site précise par ailleurs : "- aucune redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs ! les artistes Jamendo PRO ne sont pas affiliés à ces organismes" J'imagine que le principe est qu'au lieu de faire récolter tes droits par la s a c e m ou autre, tu les fais récolter par Jamendo. (mais ça doit pas être grand chose...) Et a priori rien ne t'en empêche si tu n'es pas affilié à une société d'auteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition